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Contenu Formation

QCM de positionnement à l’entrée

La réglementation applicable à l’agrément des organismes d’assurance

Le cycle de vie réglementaire d’un organisme d’assurance : l’agrément

Les dirigeants effectifs et les responsables de fonctions clés

Dossier d’agrément pour les intermédiaires en assurance

Les trois principes de l’agrément des organismes d’assurance

La délivrance de l’agrément par l’ACPR

Retrait d’agrément, caducité d’agrément ou perte de validité d’agrément

Le transfert de portefeuilles, la fusion et la scission des organismes d’assurance

Cas pratique : La procédure de transfert de portefeuille, de fusion ou de scission

Les fonds de garantie en cas de défaillance d’un organisme d’assurance

Evaluation de fin de formation

QCM – La réglementation applicable à l’agrément des organismes d’assurance