Zoom sur la fraude au faux RIB

L’ère du numérique est marquée par la multiplication d’arnaques aux faux RIB. Ces dernières années, ces arnaques touchent de plus en plus de particuliers.

Comprendre le mode opératoire

L’arnaque au virement, également connue sous le nom d’arnaque au faux RIB, vise à duper la victime en se faisant passer pour un créancier avec lequel elle entretient une relation. L’objectif est d’inciter la victime à effectuer un virement vers un compte bancaire détenu par un escroc. Ce type d’escroquerie survient souvent à la suite du piratage d’un compte de messagerie. Il peut s’agir du compte e-mail du créancier avec lequel la victime est en relation ou de celui de la victime elle-même, que l’escroc a réussi à pirater. L’escroc identifie une transaction imminente ou récurrente entre le créancier et la victime. En usurpant l’identité du créancier, il envoie un message à la victime lui demandant d’effectuer le paiement par virement. Généralement, l’escroc joint à son message une fausse facture avec un RIB falsifié, contenant les coordonnées d’un compte bancaire qu’il contrôle, dans le but de détourner le montant du virement.

Comprendre le virement SEPA

Le virement SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) constitue un moyen de paiement qui permet le transfert de fonds d’un compte à un autre dans la zone SEPA. Les entreprises et les administrations privilégient le virement SEPA pour effectuer des paiements tels que le règlement des fournisseurs, des salaires, etc. Les particuliers recourent aussi au virement SEPA pour rembourser des proches, ainsi que pour d’autres transactions. Cette opération est fréquemment effectuée via le site Internet ou l’application mobile de leur banque bien qu’il soit possible de le faire en Agence.

Que faire en cas de fraude au faux RIB ou si vous avez émis un virement SEPA à tort ?

Il est vivement conseillé d’informer immédiatement votre banque et de solliciter une demande de retour de fonds (“recall” du virement), en justifiant qu’il s’agit d’une fraude. Il faut ensuite alerter rapidement le créancier dont l’identité a été usurpée pour qu’il puisse prendre à son tour les mesures nécessaires auprès de sa banque.

Il est important de noter que la responsabilité de la banque n’est pas engagée si la mauvaise exécution découle d’informations inexactes que vous auriez fournies, telles qu’un BIC erroné. En effet, la banque n’est pas tenue de rembourser les fonds, puisqu’elle doit exécuter les ordres de virement en fonction des informations qui lui ont été transmises. En conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause que pour des erreurs de saisie ou des problèmes techniques. En général, la fraude aux faux RIB démarre par un piratage d’un compte de messagerie qui permet au pirate de dérober les informations personnelles, professionnelles. Il est ainsi nécessaire de modifier vos mots de passe et d’activer la double authentification si cette option est disponible.

Il est impératif de déposer rapidement une plainte. Pour gagner du temps, vous pouvez enregistrer une pré-plainte en ligne avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie via le lien suivant : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.

Les mesures à adopter en matière de prévention

Tout d’abord, il est conseillé de vérifier attentivement le RIB qui vous est transmis : vérifiez qu’il ne comporte pas de falsifications (différences de caractères etc.), et vérifiez que le code BIC/SWIFT correspond bien au logo de la banque présente sur le RIB.

Ensuite, prenez le temps de vérifier les informations avant d’envoyer un ordre de virement : vérifiez si le bénéficiaire du virement n’a pas été victime d’une escroquerie.

Quid des sanctions ?

Les sanctions varient selon la nature de l’infraction. S’il s’agit d’une escroquerie, l’article 313-1 du Code pénal prévoit une sanction de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 € d’amende. Par ailleurs, le Code pénal prévoit une sanction pour toute atteinte au secret des correspondances. En effet, l’article 226-15 du Code pénal dispose que cette atteinte est punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende.