Le Plan d’épargne avenir climat : un nouveau produit d’épargne pour une industrie verte

La prise de conscience croissante des enjeux environnementaux pousse de plus en plus de jeunes à s’engager dans des actions concrètes pour protéger la planète. Dans cette optique, le gouvernement a intégré au projet de loi industrie verte, le Livret Jeune Climat qui apparaît comme une initiative prometteuse pour inciter les jeunes à s’engager pour le climat. Un nouveau cap a été franchi avec l’adoption du projet de loi à l’Assemblée nationale après un premier examen au Sénat.

Cette nouvelle réforme vise avant tout à soutenir les investissements industriels qui pourraient avoir un impact environnemental et économique important dans différentes zones concernées par la désindustrialisation.

Un nouveau plan d’épargne : pour qui ? pour quoi ?

Le projet de loi sur l’industrie verte s’inscrit comme une nouvelle étape dans la réindustrialisation de la France en poursuivant deux objectifs : favoriser la décarbonisation et développer une industrie plus responsable. La décarbonisation de l’industrie existante vise à verdir les opérations industrielles alors que le développement de nouvelles industries vertes s’explique par la nécessité d’en créer de nouvelles pour décarboniser l’économie par entre autres, le développement de biogaz, les technologies de capture et de stockage de carbone.

L’une des mesures du projet de loi industrie verte est la création d’un plan d’épargne avenir climat. Il s’agit d’encourager les jeunes et les soutenir dans l’entreprenariat en améliorant les délais d’implantations ou par la création de nouveau label permettant la promotion d’entreprises responsables. Le nouveau plan d’épargne est censé être un nouveau produit d’épargne destiné aux plus jeunes. Initialement destinés aux mineurs, le plan d’épargne avenir climat a été élargi. Désormais, il est ouvert aux majeurs jusqu’à 21 ans et aux étudiants jusqu’à 25 ans (sous conditions de rattachement au foyer fiscal des parents).

L’argent versé sur ces plans d’épargne servira « à financer l’économie productive et la transition écologique ». En d’autres termes, l’objectif du gouvernement est de mobiliser l’épargne pour créer de l’emplois et permettre la création d’une économie circulaire et vertueuse.

Quelles sont les modalités de fonctionnement du nouveau plan d’épargne avenir climat ?

Ce nouveau dispositif est similaire au livret A puisque les conditions d’ouverture ainsi que le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat devraient être similaires à ceux du livret A. Toutefois, le plafond du nouveau produit d’épargne devrait être supérieure à celui du livret A.

À la différence des produits d’épargne retraite qui sont mis en place pour offrir une retraite complémentaire aux épargnants, le plan d’épargne avenir climat reste bloqué jusqu’à la majorité de son titulaire. Pour l’heure aucune information ne permet de s’avancer sur l’existence de dérogation. Quant à la rémunération du plan, elle devrait être plus attractive que celle du livret A. Si à l’heure actuelle, il existe plusieurs zones d’ombre, le gouvernement souhaiterait un rendement fixe et plus attractif que celui du livret A.

Même si le gouvernement souhaiterait que les modalités de souscription et de gestion soient établies de façon à inciter les parents à investir pour leurs enfants, elles n’ont pas encore été définies. Le montant du versement à l’ouverture ainsi que les modalités relatives aux possibilités de versements ultérieures n’ont pas encore été communiqués.

Ce qu’il faut retenir du plan d’épargne avenir climat :

• Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’industrie verte
• Le plan d’épargne repose sur la souscription à des obligations vertes émises par des entreprises privées
• Le plan d’épargne avenir climat peut être ouvert dès la naissance
• Le dispositif est élargi aux jeunes jusqu’à 21 ans et aux étudiants jusqu’à leur 25 ans.
• L’Etat s’engagerait à garantir une épargne règlementée avec un rendement fixe.