Tour d’horizon sur les livrets règlementés

Tour d’horizon sur les livrets règlementés

Si l’année 2022 a été marquée par une épargne massive sur le livret A, l’année 2023 connaît jusqu’à présent la même dynamique d’épargne sur un autre livret défiscalisé : le livret d’épargne populaire. Le rebond des rendements n’a pas échappé aux français qui face aux rémunérations alléchantes optent massivement sur ces produits financiers. Tour d’horizon sur les différents livrets règlementés.

Le Livret d’épargne populaire ou LEP : un produit à fort succès

Avec un taux imbattable, le livret d’épargne populaire connaît en 2023 un succès remarquable. À noter qu’il n’est pas possible de détenir plusieurs LEP. Néanmoins, un foyer peut en détenir deux. Pour ouvrir un LEP il faut être domicilié fiscalement en France et respecter certains plafonds de revenus. Toutefois, des conditions de revenus sont à signaler pour l’ouverture de ce livret. En effet, l’établissement bancaire peut solliciter votre avis d’imposition N-2 ou N-1.

En outre, l’ouverture d’un LEP nécessite un premier versement d’un montant minimum de 30 €. Le titulaire pourra ensuite procéder régulièrement à des versements d’un montant minimum de 10 €, soit par chèque, par espèce ou par virement. On notera qu’il n’existe aucune obligation de versements périodiques. L’une des nouveautés apportées par les arrêtés du 10 novembre et 20 décembre 2022 réside dans l’impossibilité pour les établissements bancaires dépositaires de ces livrets d’imposer que les comptes de dépôts et les livrets concernés par les virements soient tous deux ouverts dans leurs livres. Le montant maximum d’épargne sur un livret d’épargne populaire est fixé à 10.000 €. Par ailleurs, la rémunération du livret est fixée à 6% par l’Etat et le calcul des intérêts se fait par quinzaine. Les intérêts sont capitalisés le 31 décembre de chaque année.

Le Livret A : le placement le plus populaire des Français

Le livret A est un placement financier sans risque dont le taux d’intérêt est fixé par l’Etat. Il peut être ouvert par toute personne physique et par certaines personnes morales. Son plafond est fixé à 22.950 € pour les particuliers et 76.500 € pour les associations. On notera que contrairement le taux intérêts de ce produit est fixé à 3 % depuis le 1er février 2023. Le calcul des d’intérêt se fait par quinzaine comme tous les livrets d’épargne. À l’instar du LEP, les intérêts cumulés sur l’année sont additionnés au capital le 31 décembre. Ce placement bénéficie d’un avantage fiscal : que son détenteur soit imposable ou pas, les intérêts générés échappent à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (article 157 du Code général des impôts).

Qu’en est-il du livret jeune ?

À l’instar des précédents, le livret jeune constitue un produit d’épargne règlementé et peut être ouvert par toute personne physique résidant en France à titre habituel âgée de 12 à 25 ans. Comme le livret A, il s’agit d’un placement financier sans risque avec des conditions de rémunérations intéressantes. Depuis le 1er janvier 2023, le taux d’intérêt annuel est fixé à 3 % (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne règlementée). Ce taux de rémunération est déterminé librement par les banques. Les fonds déposés peuvent être retirés à tout moment sans frais et il est tout à fait possible de le cumuler avec d’autres livrets d’épargne. Tout comme les autres produits d’épargne, le livret jeune bénéficie d’un avantage fiscal : les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Notons enfin que les intérêts échappent à l’impôt sur la fortune immobilière.

Le livret de développement durable et solidaire ou LDDS

Il s’agit là d’un placement financier moins connu que les précédents, rémunéré, règlementé et permet au titulaire de disposer de fonds à tout moment et d’effectuer des dons pour financer une action sociale. Le taux d’intérêt est de 3 % et calculé par quinzaine. L’ouverture d’un LDDS est possible pour toute personne majeure domiciliée fiscalement en France. Son ouverture est également possible pour les mineurs disposant de revenus personnels et ayant demandé une imposition séparée. Un versement d’un montant minimum de 15 € est nécessaire pour son ouverture et les modalités de versement sont libres. Toutefois, la totalité des sommes déposées sur le livret est limitée à 12.000 € (hors intérêt).

Articles liés

Tour d’horizon sur les taux des livrets règlementés en 2024

L’intérêt constaté en 2023 pour l’épargne réglementée semble se maintenir en 2024 malgré une décollecte durant le dernier trimestre. Le Livret A et son équivalent, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), ont connu un succès notable l’année dernière malgré une inflation persistante. En 2023, ces deux livrets ont attiré presque 40 milliards d’euros faisant de l’année 2023 la meilleure année depuis plus de 10 ans, selon les données de la Caisse des Dépôts qui ne remontent pas au-delà de cette période. Zoom sur les taux et les plafonds de ces livrets règlementés.

 Le plan d’épargne en actions

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé par le code monétaire et financier (voir articles L.221-30 à L.221-32-3 et articles réglementaires D.221-109 à D.221-113-7). Il permet d’acquérir un portefeuille d’actions d’entreprises de nationalité européennes uniquement, tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt.

Les risques associés aux opérations et services bancaires

Les opérations bancaires sont le cœur battant de notre système financier moderne comprenant au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier, la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement. Cependant, il est essentiel pour l’intermédiaire de connaître les risques inhérents aux opérations et services bancaires et d’adopter des mesures de précaution pour les minimiser.

Une ordonnance concernant l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs

Une récente ordonnance concernant l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs du 6 décembre 2023 (n°2023-1138) vient modifier substantiellement le Code des assurances. Il s’agit de transposer une directive, la n°2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs.