Zoom sur la mobilité bancaire

Qu’est-ce la mobilité bancaire ?

La mobilité bancaire en France offre aux clients la possibilité de changer facilement d’établissement financier tout en bénéficiant d’un service d’aide gratuit pour faciliter leurs démarches. Ce service, prévu à l’article L. 312-1-7 du Code monétaire et financier, permet aux clients non professionnels de bénéficier d’une assistance complète de la part de leur nouvelle banque.

Concrètement, le processus de mobilité bancaire consiste pour la nouvelle banque à prendre en charge toutes les formalités liées au changement d’établissement bancaire. Cette assistance inclut notamment la notification de ce changement à tous les organismes qui effectuent des prélèvements ou des virements récurrents sur le compte du client.

Pour bénéficier de ce service, le client doit simplement signer un mandat autorisant sa nouvelle banque à effectuer les démarches en son nom. En outre, la nouvelle banque est tenue de mettre à disposition du client une documentation explicative sur ce service, de manière gratuite et sans condition.

Le service d’aide à la mobilité bancaire : pour qui ?

L’aide à la mobilité bancaire est principalement destinée aux clients non professionnels, c’est-à-dire aux particuliers, aux associations, aux micro entrepreneurs et aux petites entreprises. Ces clients peuvent bénéficier de ce service lorsqu’ils décident de changer d’établissement bancaire.

Comprendre le processus de la mobilité bancaire

Les étapes de la mobilité bancaire en France sont généralement les suivantes :

Lorsque le client décide de changer d’établissement bancaire et choisit sa nouvelle banque en fonction de ses besoins et des offres disponibles sur le marché.

Ensuite, le client contacte sa nouvelle banque pour demander à bénéficier du service d’aide à la mobilité bancaire. Il peut être nécessaire de remplir un formulaire ou de signer un mandat autorisant la nouvelle banque à effectuer les démarches en son nom.

La nouvelle banque met à disposition du client une documentation explicative sur le service de mobilité bancaire. Cette documentation doit être fournie gratuitement et sans condition.

Le client signe un mandat autorisant sa nouvelle banque à effectuer les démarches liées au changement d’établissement bancaire en son nom. Ce mandat précise les actions que la banque est autorisée à entreprendre.

La nouvelle banque collecte les informations nécessaires auprès du client et de son ancienne banque pour initier le processus de mobilité. Cela inclut notamment les informations sur les prélèvements et virements récurrents ainsi que les coordonnées bancaires. Pour cela, la nouvelle banque dispose d’un délai de deux jours ouvrés à compter de l’accord formel du client pour demander à l’ancienne banque les informations relatives aux mandats de prélèvement et aux virements récurrents ayant transité sur ce compte au cours des 13 derniers mois. L’ancienne banque dispose alors d’un délai de 5 jours ouvrés à compte de la réception de la demande pour communiquer les informations demandées.

Dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception des informations demandées, la nouvelle banque informe tous les organismes concernés (employeurs, fournisseurs, organismes sociaux, etc.) des nouvelles coordonnées bancaires du client et de la clôture de son ancien compte.

Dans un délais de 10 jours ouvrés à compter de la réception des nouvelles coordonnées, les émetteurs de virement et de prélèvement prennent en compte les coordonnées du nouveau compte bancaire du client.

Enfin, une fois que toutes les démarches ont été effectuées et que le client a confirmé la réception des informations par les organismes concernés, l’ancien compte bancaire est clôturé.

Est-il possible de transférer mon épargne ?

Dans le cadre de la mobilité bancaire, il n’est généralement pas possible de transférer certains types de livrets d’épargne d’une banque à une autre.

Transférables avec démarches propres : Certains produits d’épargne tels que le Livret d’Épargne Populaire (LEP) et les produits d’épargne logement (Plan d’Épargne Logement (PEL) et Compte Épargne Logement (CEL)) peuvent être transférés d’une banque à une autre, à condition que la nouvelle banque propose ces produits. Cependant, ce transfert ne s’effectue pas dans le cadre de la procédure de mobilité bancaire standard et nécessite des démarches spécifiques de la part du client auprès de la banque détentrice des livrets concernés.

Non transférables : En revanche, d’autres livrets d’épargne tels que le Livret A, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), le Livret Jeune, ainsi que les livrets d’épargne non réglementés ne sont pas transférables d’une banque à une autre dans le cadre de la mobilité bancaire. Dans ce cas, le client doit clôturer ces livrets auprès de son ancienne banque avant d’en ouvrir de nouveaux auprès de sa nouvelle banque.