La hausse des frais bancaires

Ce début d’année est marqué par la hausse des frais bancaires après une année de stabilité. De nouvelles grilles tarifaires sont ainsi mises en place marquant ainsi la fin du gel des tarifs. La hausse concerne essentiellement l’ensemble des services de base. Nous vous proposons de faire un tour des différents frais bancaires.

Quelles sont les différentes catégories de frais bancaires ?

Il existe plusieurs catégories de frais bancaires :

Tout d’abord, il y a les frais liés à la réalisation d’une opération bancaire ou en échange de la fourniture d’un produit ou d’un service. Entrent ainsi dans cette catégorie, les frais de tenue de compte, la cotisation carte bancaire, la cotisation à une offre groupée de services, les frais d’émission d’un chèque de banque, les frais d’opposition de chèque par l’émetteur, les frais de gestion de compte, les frais de dossier dans le cadre d’une opération (exemple : demande de crédit). Alors que les frais de tenue de compte, de cartes bancaires étaient en moyenne de 28 € en 2023, ils connaissent une hausse entre 2.5 % et 3 % en moyenne en ce début d’année. De même pour les cartes bancaires qui vont coûter plus cher aux consommateurs, soit une hausse entre 1.8 et 2.5 %.

Viennent ensuite les frais liés au fonctionnement d’un compte bancaire. Sont ici concernés :

– les frais de commission d’intervention : il s’agit de frais bancaires perçus lorsqu’une opération de débit entraine une irrégularité sur le compte.

– les frais liés à des incidents de paiement : le non-paiement par la banque d’une opération débitée sur le compte, dû à un défaut ou à une insuffisance de provision, concerne toutes les formes de moyens de paiement utilisées, que ce soit un chèque, un prélèvement, etc.

– d’autres frais divers : frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire, frais d’opposition de la carte par la banque, frais de saisies sur compte. L’établissement bancaire peut en effet saisir des frais en lien avec une saisie administrative qui sont limités à 10 % du montant réclamé.

La banque a-t-elle l’obligation de m’informer des frais perçus sur mon compte ?

La banque est tenue de vous informer des frais perçus sur votre compte. Les frais associés à des irrégularités sur le compte ou à des incidents de paiement doivent être communiqués préalablement et gratuitement par la banque, par le biais du relevé de compte (ou par tout autre moyen choisi par la banque), au moins 14 jours avant leur débit sur votre compte. Différents frais sont concernés tels que les frais par saisie administrative à tiers détenteur (si vous devez de l’argent à l’administration) ou encore les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision.

Les frais bancaires sont-ils plafonnés ?

L’article D131-25 du Code monétaire et financier fixe le montant des frais bancaires perçus à l’occasion d’un rejet d’un chèque qui ne peut excéder :

• un montant de 30 € pour les chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 € ;
• un montant de 50 € pour les chèques d’un montant supérieur à 50 €.

Quant aux incidents de paiement autres que le rejet d’un chèque (exemples : virement et prélèvement) : les frais perçus au titre d’un incident sont limités au montant de l’ordre de paiement rejeté, dans la limite d’un plafond de 20 €.

Pour assureur une meilleure protection du consommateur, le législateur a instauré le plafonnement des frais bancaires pour incidents de paiement. La mesure vise précisément les personnes fragiles financièrement. Pour ces catégories de personnes, ces frais sont plafonnés à 25 € par mois.