Les IOBSP face aux conflits d’intérêts

Les IOBSP face aux conflits d’intérêts

Les IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement) sont intrinsèquement confrontés au conflit d’intérêts en raison de la nature spécifique de leur activité. Leur rôle en tant qu’intermédiaires dans les opérations bancaires, facilitant les transactions entre les emprunteurs et les établissements de crédit prêteurs, conjugué à la diversification croissante des services proposés par ces établissements, crée un environnement favorable à l’émergence de divers types de conflits d’intérêts.

Que doit-on entendre par conflit d’intérêt ?

Un conflit d’intérêts entre un intermédiaire en opérations de banque et son client survient lorsqu’il existe une situation où les intérêts personnels ou financiers de l’intermédiaire entrent en contradiction avec ceux du client. Dans de telles situations, il peut être difficile pour l’intermédiaire de prendre des décisions impartiales ou de donner des conseils objectifs, car ses propres intérêts pourraient influencer ses actions. Les conflits d’intérêts peuvent compromettre l’intégrité du processus décisionnel et la confiance du client.

Les IOBSP doivent éviter les conflits d’intérêts susceptibles de compromettre leur capacité à agir dans l’intérêt supérieur de leurs clients. En cas de survenue de tels conflits, il est impératif de les divulguer de manière transparente. Selon l’article R. 519-19 du Code monétaire et financier, “les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent se comporter avec loyauté et agir au mieux des intérêts des clients, y compris des clients potentiels”.

Une autre disposition importante à prendre en considération est l’article L. 314-22 du code de la consommation, applicable à tous les crédits. Cet article stipule que “dans le cadre de l’élaboration, de l’octroi et de l’exécution d’un contrat de crédit, de service de conseil ou de services accessoires, les prêteurs agissent d’une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle, au mieux des droits et des intérêts des emprunteurs”. L’octroi de crédit repose sur des informations relatives à la situation de l’emprunteur, sur toute demande spécifique formulée par celui-ci, ainsi que sur des hypothèses raisonnables quant aux risques liés à la durée du contrat de crédit.

L’obligation de transparence des IOBSP constitue un principe fondamental visant à garantir que les clients bénéficient d’une information claire et complète sur les produits et services financiers proposés. Cette obligation découle des devoirs de loyauté et de conseil qui incombent à ces professionnels.

Quelles sont les actions requises pour prévenir les conflits d’intérêts ?

Trois actions sont nécessaires pour prévenir les conflits d’intérêts : le dévoilement des mandats, la présentation des liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédit ou de paiement, ainsi que l’information sur la rémunération.