Prolongation du prêt à taux zéro ou PTZ : un coup de pouce aux primo-accédants

Prolongation du prêt à taux zéro ou PTZ : un coup de pouce aux primo-accédants

Disons-le d’emblée, l’accession à la propriété relève du parcours du combattant. Les obstacles financiers semblent parfois insurmontables. C’est là que le prêt à taux zéro (ou PTZ) intervient comme un véritable soutien à ceux qui souhaitent acheter leur première résidence principale. C’est un dispositif mis en place par l’État pour faciliter l’accès à la propriété offrant un prêt avec divers avantages. Alors que ce dispositif devait prendre fin en décembre 2023, cet été, le gouvernement a décidé de le prolonger jusqu’en 2027. Focus sur ce dispositif dont le champ est beaucoup plus restreint.

Le prêt à taux zéro, de quoi s’agit-il ?

Le prêt à taux zéro vise principalement à aider les ménages à revenus modestes à devenir propriétaires. Les bénéficiaires peuvent obtenir un prêt pouvant atteindre une certaine part du montant total de l’achat de leur résidence principale, sans avoir à payer d’intérêts pendant toute la durée du prêt. Les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Les primo-accédants sont donc les bénéficiaires de ce dispositif qui par sa flexibilité et sa compatibilité avec d’autres aides, favorise l’accès à la propriété.

En outre, il s’agit d’un prêt complémentaire au crédit immobilier. L’objectif est de réduire le coût global de l’acquisition immobilière et d’alléger la charge financière des emprunteurs.

Quelles sont les conditions d’attribution du prêt à taux zéro ?

Si ce prêt permettait initialement de financer les projets de construction d’une nouvelle maison individuelle, tel n’est plus le cas. C’est l’une des modifications apportées à ce dispositif. Désormais, la construction de maisons neuves en est exclue.

Dorénavant, le prêt à taux zéro ne sera destiné qu’à l’achat d’un logement neuf situé dans une zone tendue en habitat collectif ou à l’acquisition d’un logement ancien dans une zone détendue à condition de réaliser des travaux de rénovation dont le montant doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Ainsi, seront concernées les constructions en zone rurale qui sont des zones détendues avec des travaux d’amélioration ou des travaux d’économie d’énergie. Ces nouvelles modifications s’appliqueront à partir de janvier 2024. À noter que ce prêt est destiné à financer l’acquisition d’un logement principale de l’acquéreur.

À la suite à la réforme du diagnostic de performance énergétique, les conditions d’attribution ont fait l’objet de modifications conformément au décret n° 2022-761 du 28 avril 2022.

L’octroi d’un prêt à taux zéro est subordonné au respect de certaines conditions. Ce dispositif est tout d’abord exclusivement réservé aux primo-accédants aux revenus modestes. Les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond déterminé en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien concerné. Par ailleurs, le futur logement financé par le PTZ doit être le logement principal de l’acquéreur soit un an après la fin des travaux ou son achat, soit à partir de son départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l’achat ou la fin des travaux. 

La banque étant libre d’apprécier la solvabilité de l’emprunteur, il peut refuser d’accorder le prêt.

Est-il possible d’opter uniquement pour un prêt à taux zéro pour acquérir un bien immobilier ?

Comme nous l’avions souligné, le prêt à taux zéro vient compléter un crédit immobilier qui constitue le prêt principal dans l’acquisition du bien. En conséquence, le montant du prêt à taux zéro ne peut excéder en principe, le montant du crédit principal. Généralement, il couvre 20 à 40 % du coût total de l’opération.

L’emprunteur doit-il commencer à rembourser le PTZ dès le début de son attribution ?

Le remboursement de prêt à taux zéro se fait sur une période allant de 20 à 25 ans. La période de remboursement comprend une première de 5 à 15 ans, durant laquelle l’emprunteur n’a pas à rembourser. Puis, une autre période de remboursement du crédit sans intérêt allant de 10 à 15 ans. À noter que la durée du prêt à taux zéro dépend du revenu de l’emprunteur. Toutefois, l’emprunteur est tenu de rembourser le crédit immobilier dès lors que ce dernier lui est accordé.

L’emprunteur peut-il opter pour un remboursement anticipé du prêt à taux zéro ?

Il est tout à fait possible d’opter pour un remboursement anticipé du prêt à taux zéro lorsqu’une clause le prévoit dans le contrat de prêt. Cependant, conformément à un arrêté en date du 25 mai 2011, « le remboursement anticipé qu’il soit total ou partiel, à l’initiative de l’emprunteur du Prêt à taux zéro ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l’opération gérée par le même établissement ».

En résumé :

• Le prêt à taux zéro est un prêt exclusivement réservé aux primo-accédants ;
• Il s’agit d’un dispositif dispensé sous conditions de ressources ;
• Il accordé uniquement par les établissements bancaires ayant signé une convention ;
• Le remboursement du PTZ est différé et commence après une période allant de 5 à 15 ans ;
• Le remboursement se fera sur une deuxième période entre 10 et 15 ans.