Zoom sur le prêt conventionné
Zoom sur le prêt conventionné
Prêt conventionné : de quoi s’agit-il ?
Un prêt conventionné est un type de prêt immobilier proposé en France. Il permet ainsi de financer la construction et l’acquisition d’un bien immobilier
Il est octroyé par les établissements de crédit conventionnés, c’est-à-dire des banques ou des établissements financiers qui ont passé une convention avec l’État.
Prêt conventionné : sous quelles conditions ?
Si vous envisagez d’acquérir ou de construire votre résidence principale ou encore faire des travaux dans celle-ci, le prêt conventionné peut être octroyé sans aucune exigence de conditions de ressources.
Prêt conventionné : quelles sont les opérations concernées ?
Concrètement, le prêt conventionné permet de financer divers projets liés à l’immobilier. Il peut s’agir :
- D’une acquisition immobilière : Le prêt conventionné peut être utilisé pour financer l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, que ce soit une maison, un appartement ou un terrain à bâtir ;
- D’une construction : Il peut également être mobilisé pour le financement d’un projet de construction d’un logement, que ce soit une maison individuelle ou un immeuble ;
- De Travaux de rénovation : Les coûts liés à des travaux de rénovation ou d’amélioration de l’habitat peuvent être financés par un prêt conventionné, sous réserve de certaines conditions. À noter qu’il peut s’agir de travaux d’agrandissement du bien, de changement de destination d’un local ou travaux d’adaptation au handicap ;
- Remise en état énergétique : Certains prêts conventionnés spécifiques permettent de financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, tels que l’isolation, le remplacement des fenêtres, etc. Le montant des travaux doit être au moins égal à 4000 €.
Prêt conventionné : quelle est la durée de remboursement ?
La période de remboursement du prêt peut s’étendre de 5 à 30 ans. Le contrat de prêt offre la possibilité de modifier cette durée, que ce soit pour la raccourcir ou l’allonger, jusqu’à atteindre un maximum de 35 ans
Est-il possible de mettre en location un bien financé par un prêt conventionné ?
Il est tout à fait possible de mettre en location un bien financé par un prêt conventionné au cours des 6 années suivants le versement du prêt si les deux conditions sont remplies : une situation personnelle spécifique et une localisation spécifique. De quoi s’agit-il ?
Les situations spécifiques sont les suivantes :
- Le logement sera désigné comme votre résidence principale dès votre départ à la retraite, qui surviendra dans moins de 6 ans (soit moins de 12 ans après le déboursement du prêt).
- Si vous êtes en mobilité professionnelle, votre nouveau trajet entre votre lieu de travail et le logement financé doit être d’au moins 50 km ou représenter un temps de transport d’au moins 1h30.
- En cas de divorce ou de dissolution de votre Pacs (Pacte civil de solidarité), ou si vous êtes en situation d’invalidité ou d’incapacité avec une carte d’invalidité, ou encore si vous êtes au chômage depuis plus d’un an avec une attestation de votre inscription à France Travail des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.
Quant à la localisation, tous les points suivants doivent être respectés :
- La durée de la location ne doit pas dépassée 6 ans
- Le logement doit constituer la résidence principale du locataire
- Le montant du loyer ne doit pas excéder les plafonds applicables pour un logement social de type PLS (Prêt Locatif Social). Les revenus du locataire, au moment de la signature du bail, ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources établis pour l’obtention d’un logement social de type PLS.
