Le contrôle technique des motos : la nouvelle obligation et ses implications sur l’assurance

Le contrôle technique des motos : La nouvelle obligation et ses implications sur l’assurance

Depuis le 15 avril 2024, une nouvelle ère s’est ouverte pour les propriétaires de motos et autres deux-roues en France : l’obligation du contrôle technique. Cette mesure, longtemps attendue et discutée, est le fruit d’une directive européenne adoptée en 2014, visant à garantir la sécurité routière et à réduire l’impact environnemental des véhicules à moteur. Mais qu’est-ce que cela signifie pour les conducteurs de motos et quel impact cela pourrait-il avoir sur leur assurance ?

Les modalités du contrôle technique moto

D’après l’arrêté du 23 octobre 2023, les motos, scooters et autres deux-roues doivent désormais se soumettre à un contrôle technique régulier, similaire à celui des voitures. Ce contrôle vise à vérifier différents points de sécurité et de conformité, allant de la performance mécanique aux émissions polluantes.

Les véhicules concernés par cette mesure sont ceux de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e, et leur premier contrôle technique doit être effectué selon un calendrier échelonné, en fonction de leur date d’immatriculation.

Les sanctions en cas de non-respect

Le non-respect de cette obligation expose les conducteurs à une amende de 135 €, ainsi qu’à l’immobilisation du véhicule et à la retenue de la carte grise. La récupération de celle-ci nécessite la preuve d’un contrôle technique favorable. En outre, en cas de défaut de contrôle technique ou de réparations nécessaires non effectuées, le véhicule peut être mis en fourrière.

Défaut de contrôle technique et assurance moto

Une question majeure qui se pose est de savoir si le défaut de contrôle technique a une incidence sur l’assurance moto. En réalité, cela ne concerne pas la garantie tierce collision, qui reste active quelle que soit la réalisation du contrôle technique. Cependant, pour les garanties complémentaires, la situation peut différer. Si le contrat d’assurance stipule explicitement que l’absence de contrôle technique constitue une cause d’exclusion ou de nullité, alors ces garanties pourraient ne pas s’appliquer.

La mise en place du contrôle technique pour les motos représente un changement significatif dans le paysage de la sécurité routière en France. Alors que cette mesure vise à renforcer la sécurité des conducteurs et à réduire l’impact environnemental, elle soulève également des questions concernant ses implications sur l’assurance moto. Il est donc essentiel pour les propriétaires de deux-roues de se conformer à cette nouvelle réglementation et de prendre en compte ses implications sur leur couverture d’assurance.

Cette évolution marque un pas de plus vers une conduite plus sûre et plus respectueuse de l’environnement, mais nécessite une adaptation tant sur le plan pratique que sur le plan financier pour les conducteurs de motos.