Fin de l’obligation de la carte verte et de la vignette d’assurance : Une simplification administrative pour les automobilistes
Fin de l’obligation de la carte verte et de la vignette d’assurance : Une simplification administrative pour les automobilistes
Depuis le 1er avril 2024, une nouvelle ère s’ouvre pour les automobilistes et les conducteurs de deux-roues motorisés en France. En effet, l’obligation d’apposer la vignette d’assurance sur le véhicule, ainsi que celle de détenir la carte verte d’assurance à l’intérieur du véhicule, ont été supprimées.
Cette décision, annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière en juillet 2023, représente une avancée significative dans la simplification de la vie administrative des usagers de la route. Elle vise également à renforcer la lutte contre la falsification des documents officiels liés à l’assurance automobile.
La carte verte
La carte verte est un élément essentiel pour attester de la souscription d’une assurance automobile obligatoire. Elle se compose traditionnellement d’une attestation d’assurance, généralement conservée dans la boîte à gants du véhicule, et d’un certificat d’assurance, également appelé “vignette verte”, qui est apposé sur le pare-brise.
Dorénavant, les assureurs ont l’obligation de renseigner un fichier dénommé fichier des véhicules assurés (FVA). Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre, qui peuvent ainsi vérifier la validité de l’assurance d’un véhicule lors d’un contrôle routier, simplement en saisissant le numéro d’immatriculation. Cette mesure dispense les conducteurs de présenter physiquement les documents d’assurance lors des contrôles routiers, simplifiant ainsi les formalités administratives liées à la conduite automobile.
Tous les véhicules sont-ils concernés ?
Si la grande majorité des véhicules ne sont plus soumis au régime de la carte verte (automobile, camions, motocyclettes), certains véhicules spécifiques continueront d’être contrôlés par la présentation de la carte verte. Il s’agit des véhicules non-immatriculés soumis à obligation d’assurance : trottinettes électriques, gyropodes, gyroroue etc.
Ai-je besoin d’une carte verte pour circuler à l’étranger ?
si vous circulez au sein de l’Union européenne, la carte verte n’est pas obligatoire. Chaque État membre de l’UE dispose de ses propres règles pour contrôler l’assurance obligatoire des véhicules. Cependant, il est recommandé de prévoir un document tel qu’un mémo ou un contrat d’assurance pour prouver que vous êtes bien assuré en cas de contrôle.
En revanche, si vous prévoyez de circuler en dehors de l’Union européenne, la plupart des États non membres exigent la présentation d’une carte verte pour circuler sur leur territoire. Dans ce cas, il est conseillé de vous rapprocher de votre assureur pour obtenir une carte verte internationale.
L’assurance auto reste obligatoire
Il est cependant important de souligner que cette mesure n’affecte en rien l’obligation d’être assuré pour circuler sur les routes françaises. Tous les véhicules immatriculés doivent être couverts par une assurance automobile ou moto dite « au tiers ». Cette forme d’assurance, obligatoire, vise à protéger les victimes d’accidents de la route en leur garantissant une indemnisation pour les dommages corporels ou matériels subis.
En cas de non-respect de cette obligation, les contrevenants s’exposent à des sanctions financières sévères. En effet, le défaut d’assurance est passible d’une amende forfaitaire de 750 €, pouvant être assortie de peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire, ainsi que l’immobilisation immédiate du véhicule.
Par ailleurs, en cas d’accident de la circulation impliquant des conducteurs non assurés, les victimes peuvent être indemnisées par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Ce fonds se charge ensuite de récupérer les sommes versées auprès du responsable de l’accident, soulignant ainsi l’importance cruciale de disposer d’une assurance automobile adéquate.
La fin de l’obligation de la carte verte et de la vignette d’assurance marque une étape importante dans la modernisation des procédures administratives liées à l’assurance automobile en France. Tout en simplifiant la vie des automobilistes, cette mesure renforce également l’importance de la responsabilité civile et de la couverture assurantielle pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route.
