LCB-FT et le secteur assurantiel : quel bilan ?

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur de l’assurance en France est une préoccupation majeure, comme en témoigne le dernier rapport d’activité du Conseil d’orientation de lutte contre le blanchiment (Colb). Le rapport met en évidence l’engagement et les mesures prises dans le secteur de l’assurance pour contrer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec des contrôles renforcés, des sanctions, une intensification des déclarations d’activité, et une évaluation positive du Gafi.

Missions du COLB

Le Conseil d’Orientation de la lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, institué par le décret du 18 janvier 2010, joue un rôle de coordination et de concertation entre les acteurs publics et privés impliqués dans la LCB-FT. Il assure le pilotage de cette politique nationale en réunissant l’ensemble des services de l’État et les autorités de contrôle concernées. En tant qu’instance de coopération de la LCB-FT entre le secteur public et privé, le Conseil favorise un dialogue permanent et permet d’adopter une approche concertée et partenariale dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

LCB-FT : contrôles et sanctions

Le premier rapport d’activité du Colb a mis en lumière l’accroissement de l’activité et de l’efficacité des dispositifs de LCB-FT, en particulier dans la branche assurantielle. En 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a réalisé 13 missions de contrôle sur place dans le secteur de l’assurance, aboutissant à l’émission de 9 lettres de suite avec des demandes d’actions correctrices aux entreprises concernées. Trois mises en demeure et deux sanctions disciplinaires ont été prononcées, totalisant 11 sanctions depuis 2015. Le montant total des sanctions en 2021 s’élève à plus de 6 millions d’euros, portant le total des amendes depuis 2015 à 25 millions d’euros.

LCB-FT : une augmentation de l’activité déclarative

L’activité déclarative dans le secteur financier, en particulier au sein des compagnies d’assurance, a enregistré une augmentation significative. Le nombre de déclarations a augmenté de 10 % entre 2017 et 2021. Les mutuelles, les institutions de prévoyance, ainsi que les intermédiaires en assurances ont également observé des augmentations notables de leurs déclarations.

Évaluation Gafi

Le rapport d’évaluation mutuelle d’un pays membre du GAFI est un processus qui dure généralement de un à deux ans. En 2022, la France a été évaluée par le Groupe d’action financière (Gafi), obtenant des résultats qualifiés d’excellents. Cette évaluation a renforcé la collaboration entre les autorités chargées du volet préventif et répressif, en impliquant étroitement la cellule de renseignement financier (Tracfin). Le rapport d’évaluation mutuelle final a établi que la France a démontré une très grande qualité de coopération internationale, des enquêtes et poursuites pour le financement du terrorisme, ainsi que dans la politique de saisies et confiscations. La France est évaluée comme étant très efficace en matière d’enquêtes et de poursuites pour le financement du terrorisme, de confiscation des avoirs criminels et de coopération internationale. Le Colb joue un rôle essentiel en tant qu’instance de coordination. Il réalise l’analyse nationale des risques en matière de LCB-FT, conforme aux recommandations du Gafi. Le Colb a également contribué à la préparation de l’évaluation de la France par le Gafi et supervisé l’élaboration d’un plan d’action interministériel adopté en début 2021.