Versement d’une provision par un courtier : quid de l’obligation d’information de l’assureur ? Conformément à l'article L376-4 du Code de la sécurité sociale, l'assureur est soumis à une obligation d'information envers la caisse de sécurit… Compte avril 26, 2024
L’assurabilité des risques climatiques Le rapport de mission Langreney sur l’assurabilité des risques climatiques, soumis au gouvernement le 2 avril, constitue une réponse concrète et … Compte avril 12, 2024
L’expertise en assurance L'expertise permet d'évaluer de manière précise les dommages causés lors d'un sinistre, que ce soit un incendie, un dégât des eaux, une tempête… Compte avril 9, 2024
Accident de la circulation : Zoom sur les conditions d’application de la loi Badinter Un accident peut être défini comme un événement soudain et imprévu qui entraîne des dommages, des blessures ou des pertes matérielles. Il peut … Compte avril 5, 2024
Assurance : la prise en charge d’un accident de trajet Un accident de trajet se produit lorsqu'un salarié est victime d'un accident sur le chemin entre son domicile et son lieu de travail, ou vice versa. … Compte mars 19, 2024
La responsabilité de l’expert technique missionné par l’assureur Lorsqu'un expert technique est missionné par un assureur, l'évaluation de sa responsabilité en cas de faute est tributaire de la nature spécifique… Compte mars 15, 2024
La réticence intentionnelle de l’assuré au regard de la décision de la Cour de cassation La procédure de nullité pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, régie par l’article L. 113-8 du code des assurances… Compte mars 12, 2024
Le plan épargne avenir climat : précisions sur la fiscalité Un nouveau produit d'épargne a été mis en place pour un public particulier : les mineurs et jeunes adultes. Ce plan mis en place par la loi relativ… Compte mars 8, 2024
Précisions sur l’appel en garantie d’un assureur Dans le cadre d'une opération relativement complexe, les partenaires d'affaires peuvent faire appel au mécanisme de la sous-traitance et de ce fait … Compte mars 5, 2024
Une ordonnance concernant l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs Une récente ordonnance concernant l'obligation d'assurance des véhicules automoteurs du 6 décembre 2023 (n°2023-1138) vient modifier substantielle… Compte février 27, 2024