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Catégorie : Formation IAS
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L’ACPR a récemment publié une instruction, le 10 janvier 2024, à destination des entreprises soumises au Code des assurances et de la mutualité …
Jurisprudence de la cour de cassation : la fin du délai de prescription en matière d’assurance ?
la deuxième chambre civile, pour la partie du rapport annuel de la cour de cassation qui est alloué au droit des assurances, met en avant deux const…