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Assurance : Comprendre la charge de la preuve et éviter les litiges Dans le cadre d’un litige entre un assuré et son assureur, la question…
Catégorie : Juridique
La révision des cotisations en Assurance : Une pratique soumise à caution
Le cadre juridique des contrats d'assurance en France, notamment en matière de complémentaire santé, est strictement encadré pour protéger les co…
Le gel des avoirs et les établissements bancaires : Un outil essentiel de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Les régimes de sanctions économiques et financières jouent un rôle primordial dans la protection des intérêts généraux, tels que la lutte cont…
Cour de cassation : L’étendue de la garantie dommages-ouvrage
La garantie dommages-ouvrage est une couverture essentielle pour tout maître d’ouvrage, qu’il s’agisse d’un particulier faisant construire sa…
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Surendettement et dette de prêt Dans l’éventualité d’une procédure de surendettement ouverte à l’encontre d’un emprunteur, est-ce que ce dernier peut régler la dette que…
Une ordonnance concernant l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs
Une récente ordonnance concernant l'obligation d'assurance des véhicules automoteurs du 6 décembre 2023 (n°2023-1138) vient modifier substantielle…
Fraudes sur les opérations de paiement : comment le titulaire du compte bancaire est-il protégé ?
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La synthèse de l’impact sur le développement durable de l’activité des sociétés d’assurance vie et organismes de retraire professionnelle supplémentaire
Les sociétés d'assurance vie et organismes de retraite professionnelle supplémentaire sont visées par des dispositions légales supranationales qu…
Le règlement DORA, que prévoit-il ?
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Assurance Responsabilité civile professionnelle et assurance de Protection Juridique, l’un n’empêche pas l’autre
L'assurance de Responsabilité civile professionnelle figure parmi les assurances obligatoires même si elle n'est pas listée comme telle au sein du …