Assurance : Comprendre la charge de la preuve et éviter les litiges
Assurance : Comprendre la charge de la preuve et éviter les litiges Dans le cadre d’un litige entre un assuré et son assureur, la question…
Catégorie : nouvelle loi jurisprudence
Une ordonnance concernant l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs
Une récente ordonnance concernant l'obligation d'assurance des véhicules automoteurs du 6 décembre 2023 (n°2023-1138) vient modifier substantielle…
Une nouvelle directive relative aux contrats financiers conclus à distance
La directive de 2023 modifie l'actuelle directive 2011/83/UE qui a été transposée en France par la loi HAMON du 17 mars 2014 (et le décret d'appli…
Jurisprudence de la cour de cassation : la fin du délai de prescription en matière d’assurance ?
la deuxième chambre civile, pour la partie du rapport annuel de la cour de cassation qui est alloué au droit des assurances, met en avant deux const…
L’inaptitude professionnelle : conséquences sur le droit à la retraite
Toute personne exerçant une activité professionnelle, salarié ou non, cotise pour l'obtention d'un pension de retraite et doit cumuler un nombre de…