Les nouveautés du crédit immobilier en 2024

Les nouveautés du crédit immobilier en 2024

À l’occasion de chaque début d’année, la réglementation française change au travers de diverses mesures (barème des impôts, indices divers, prix du tabac, etc). Pour cette année, la réglementation du crédit immobilier en 2024 aussi est impactée et nous allons voir ce qui change à compter du 1er janvier. 

Du changement dans les conditions d’octroi

À compter du 1er janvier 2024, certains emprunteurs pourront déroger à la règle visant la durée maximale de souscription des prêt jusqu’alors arrêtée à 25 ans. Il semble que cette décision du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a été introduite au regard de l’élan de rénovation à grande échelle lancée par le gouvernement. En effet, la durée est désormais rallongée à 27 ans à la condition que 10% de la totalité des fonds empruntés soit affectés à la réalisation de travaux. (Décision du 18 décembre 2023 relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Auparavant le taux d’affectation des fonds prêtés à des travaux, pour un crédit immobilier d’une durée de 27 ans était obligatoirement de 25% (minimum). Il semble donc que le HCSF, désire alléger les conditions d’octroi et peut-être à terme militer pour ajouter une durée de prêt plus longue…Un autre élément est impacté : le seuil d’endettement. 

Le seuil d’endettement avait été relevé à 35% sur la base des recommandations de l’HCSF. Ce seuil d’endettement prend pour appui la différence des revenus et des charges. Ce seuil est calculé pour chaque demande de prêt (indépendamment du type de prêt). 

Le HCSF exclut du seuil d’endettement la charge représentée par un prêt relais dont le montant représente un financement est inférieur à 80% du prix d’achat du bien qui fait l’objet du prêt. 

Ces modifications entrent en vigueur au 1er janvier 2024 et pour tous les crédits définis à l’article 3 de la décision n° D-HCSF-2021-7 du 29 septembre 2021 (crédit immobilier) dont le premier décaissement est effectué à partir du 1er janvier 2024.

Cependant, d’autres charges sont exclues du taux d’endettement (charges fixes mais dont la nature est variable), l’investissement relatif à un crédit immobilier est donc mis en avant afin de susciter les primo-accédants et les investisseurs propriétaires à acquérir des biens immobilier en vue de les rénover.