Zoom sur l’inclusion bancaire

L’inclusion bancaire vise à faciliter l’accès à des services bancaires essentiels, tels que le droit au compte, pour tous, tout en simplifiant le financement de projets pour ceux qui sont exclus des offres de crédit bancaire traditionnelles, notamment à travers le recours au microcrédit. De manière plus générale, elle englobe tout dispositif visant à faciliter l’accès à des services financiers à moindre coût. Son objectif s’étend également à la prévention et au traitement de l’exclusion financière, à l’atténuation des difficultés des consommateurs de services financiers en situation de vulnérabilité, ainsi qu’à la prévention du surendettement.

L’inclusion bancaire par le développement du microcrédit

Le microcrédit représente une solution de financement conçue pour répondre aux besoins des individus qui sont exclus du circuit bancaire traditionnel en raison de revenus insuffisants ou d’une situation de précarité sociale. Son objectif principal est de faciliter la concrétisation de projets personnels (dans le cas du microcrédit personnel) ou professionnels, jouant ainsi un rôle crucial dans le retour à l’emploi et la promotion de la création d’entreprises (connu sous le nom de microcrédit professionnel). Une caractéristique distinctive du microcrédit est l’accompagnement étroit assuré par une association tout au long du processus de demande. Cet accompagnement, à la fois condition préalable au microcrédit et élément-clé de sa réussite, contribue significativement à l’atteinte des objectifs fixés par le demandeur.

En fonction du type de microcrédit sollicité, qu’il s’agisse d’un prêt personnel ou professionnel, le demandeur soumet sa requête à des structures locales d’accompagnement, à des réseaux favorisant la création d’entreprises, ou à des distributeurs habilités. Les intervenants sociaux jouent un rôle crucial dans le microcrédit, en particulier dans le contexte des prêts personnels. Leur fonction principale est d’évaluer la pertinence du projet, de réaliser un diagnostic budgétaire avec le demandeur, et de l’accompagner dans l’accès aux droits sociaux ou à des dispositifs d’aide spécifique. Ceci vise à sécuriser la capacité de remboursement du demandeur. En ce qui concerne les microcrédits professionnels, les institutions de microfinance assistent le chef d’entreprise dans l’élaboration et la présentation de son projet à des partenaires bancaires. Leur implication commence dès les premières phases du projet et se prolonge durant la période de remboursement du crédit, contribuant ainsi à la viabilité à long terme des entreprises créées.

L’inclusion bancaire par la prévention du surendettement

La prévention du surendettement passe par la consultation de deux fichiers nationaux dont la gestion est assurée par la Banque de France. Ces fichiers doivent permettre la prise en compte de la précarité financière des particuliers par les agents du secteur financier.

-Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou FICP

Le FICP répertorie deux catégories de personnes : celles ayant fait l’objet d’un incident de paiement sur un crédit personnel et celles se trouvant en situation de surendettement dès le dépôt de leur dossier auprès du secrétariat de la commission locale. Son objectif principal est d’anticiper la spirale du surendettement. Il est important de noter une hausse des dépôts de dossiers de surendettement au cours de l’avant dernier trimestre de l’année 2023.

-Fichier centrale des chèques

Un particulier peut être fichié pour les motifs suivants :

-l’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision 

-Être sous le coup d’une peine d’interdiction judiciaire d’émettre des chèques ;

-S’être vu retirer une carte bancaire à cause d’un incident lié à son utilisation.

La mise en place de ces deux fichiers doit permettre de mieux protéger les consommateurs en situation de fragilité financière et permettre la mise œuvre de mesures de protection adaptés.