L’assurance Pertes d’exploitation

La récente crise sanitaire a été à l’origine de nombreux contentieux opposant assureurs et assurés professionnels, en raison du refus des premiers d’indemniser les pertes d’exploitation. Conçue sur mesure pour répondre aux exigences particulières des professionnels, l’assurance couvrant les pertes d’exploitation vise à atténuer les difficultés financières découlant d’un sinistre. Fréquemment intégrée dans un contrat d’assurance multirisques, cette garantie peut également être assortie d’un contrat d’assurance distinct, selon les besoins spécifiques du professionnel.

Que doit-on entendre par le risque de pertes d’exploitation ?

Dans leur démarche de protection patrimoniale, les professionnels qu’ils soient industriels, artisans ou commerçants, accordent souvent une importance primordiale à l’assurance contre l’incendie. Cependant, cette assurance ne couvre que les dommages matériels tels que les bâtiments, les agencements et les équipements.

Pourtant, la plupart des sinistres entraînent une interruption partielle ou totale des activités d’un atelier, d’une usine, d’un magasin, voire même de toute une structure. Cette interruption engendre trois types de conséquences :

La perte immédiate, totale ou partielle, du chiffre d’affaires, ce qui empêche le paiement des dépenses incompressibles, notamment les salaires du personnel, pendant la période de réparation ou de reconstruction des équipements et des bâtiments endommagés ; La perte des outils de production et de distribution, privant les commerciaux de biens à vendre, rendant impossible la prise de commandes et l’approvisionnement en stock ; La perte éventuelle de tout ou partie de la clientèle, car celle-ci se tourne temporairement, voire définitivement, vers des concurrents, privant ainsi l’entreprise sinistrée de revenus futurs.

Le risque de perte d’exploitation, résultant de la difficulté à rétablir rapidement les capacités de production et les stocks après un sinistre majeur, s’avère souvent irréversible. Dans ce contexte, plusieurs entreprises, qui subissent un sinistre significatif sans être assurées contre les pertes d’exploitation, mettent fin à leurs activités dans les deux années qui suivent l’événement.

L’assurance pertes d’exploitation : quels intérêts pour les professionnels ?

L’assurance Pertes d’Exploitation a pour objectif de sécuriser financièrement une entreprise après la destruction de ses installations, compensant ainsi la perte temporaire d’activité consécutive à un sinistre. Elle offre également une protection contre des préjudices indirects, comme la diminution de la clientèle due à un produit défectueux.

En cas d’arrêt d’activité et de perte de chiffre d’affaires, l’assurance couvre la différence entre les revenus perdus et les charges temporairement suspendues, visant à rétablir la marge perdue. Ce principe indemnitaire vise à replacer l’entreprise dans sa situation normale en l’absence de sinistre. L’assurance Pertes d’Exploitation permet également de financer des mesures d’urgence pour accélérer la reprise d’activité. Elle offre des garanties spécifiques pour maintenir la fourniture de services aux entreprises qui ne peuvent interrompre leur activité sans risquer de perdre leur clientèle.

Toute entreprise doit élaborer un plan de survie adapté, indépendamment de sa taille ou de son secteur. L’efficacité du plan de survie face à la perte d’exploitation dépend d’une évaluation réaliste des besoins financiers. Cette évaluation inclut la trésorerie actuelle et la capacité d’emprunt en situation de crise grâce aux crédits bancaires. Les capitaux personnels du dirigeant et des associés sont également considérés comme des ressources temporaires et remboursables. Toutefois, l’utilisation de ces ressources ne doit pas appauvrir l’entreprise ou ses associés. Il en ressort que l’assurance reste la seule source de financement définitif pour faire face à la perte d’exploitation.

Assurance Pertes d’exploitation : l’étendue de la couverture

Un contrat d’assurance pertes d’exploitation propose deux types de garanties : les garanties de base et les garanties complémentaires.

Les garanties de base comprennent l’indemnisation des professionnels pour compenser la perte d’activité due à un sinistre sur une période déterminée, ainsi que le remboursement des frais encourus pour maintenir l’activité après le sinistre.

En complément, diverses garanties peuvent être ajoutées aux contrats d’assurance pertes d’exploitation. Elles peuvent inclure le remboursement des pénalités de retard accumulées par l’entreprise ou le professionnel suite au sinistre, ainsi que les frais supplémentaires engagés pour prévenir la perte de clientèle. Dans certains cas, l’assurance peut également couvrir la perte d’exploitation d’un sous-traitant ou d’un fournisseur, indirectement affecté par le sinistre.