La subrogation en droit des assurances

Lorsqu’il s’agit de droit des assurances, un concept essentiel à comprendre est celui de la subrogation. Cette mécanique juridique peut sembler complexe, mais elle joue un rôle crucial dans l’équilibre des relations entre les parties impliquées dans un contrat d’assurance. Lorsque l’assureur rembourse un assuré pour un sinistre, puis acquiert les droits de ce dernier pour récupérer les montants payés auprès de la partie responsable du dommage : c’est le recours sur le fondement de la subrogation prévue par le Code des assurances.

Quel est le fondement légal de la subrogation ?

La subrogation repose sur le principe de justice fondamentale : la personne qui a causé un dommage devrait en assumer les conséquences financières. Lorsqu’une personne souscrit à une assurance, elle transfère une partie du risque financier à l’assureur moyennant le paiement d’une prime. La subrogation est prévue à l’article L.121-12 al 1er du Code des assurances dispose que « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur ».

Si un sinistre survient et que l’assureur indemnise l’assuré, le principe de subrogation lui permet de se substituer aux droits de l’assuré envers la partie responsable du dommage. Ainsi, l’assureur peut chercher à recouvrer les sommes versées à titre d’indemnisation : « l’assuré indemnisé par l’assureur transmet donc à ce dernier la créance qu’il détient sur un tiers responsable du dommage ».

La Cour de cassation (Cass. 2^e civ., 8 juillet 2010) a eu l’occasion de se prononcer sur la subrogation de l’assureur en rappelant que le paiement de l’indemnité donne naissance à la subrogation légale dans les droits de l’assuré dès lors que le paiement a été prouvé notamment par une quittance. En l’espèce, la Cour a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Poitier (2 avril 2009) en estimant que « l’assureur d’un véhicule à l’origine du sinistre peut se prévaloir de la subrogation légale dans les droits de son assuré en vertu de la quittance subrogative » (voir également, Cass. 2^e civ., 14 octobre 2021, n° 19-19.486).  Dès lors que la subrogation est prévue dans le contrat d’assurance, elle est quasiment automatique.  

Existe-t-il différents types de subrogation ?

En droit des assurances, il existe deux principaux types de subrogation : légale et conventionnelle.

Subrogation légale : Ce type de subrogation découle automatiquement de la loi (Article L.121-12 du Code des assurances) et n’exige pas de clause spécifique dans le contrat d’assurance. Par exemple, si une personne est blessée dans un accident de la route et que sa propre compagnie d’assurance santé couvre les frais médicaux, cette compagnie peut exercer son droit de subrogation pour recouvrer les coûts des soins médicaux directement auprès de l’assureur responsabilité civile de la partie responsable de l’accident.

Subrogation conventionnelle : Contrairement à la subrogation légale, la subrogation conventionnelle est spécifiquement prévue dans le contrat d’assurance. Les parties conviennent ainsi que l’assureur peut récupérer les montants versés en cas de sinistre. Cela peut s’appliquer aux contrats d’assurance automobile, d’assurance habitation ou d’assurance responsabilité civile. La subrogation conventionnelle « s’opère à l’initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur. Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n’ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement. La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens ». (Article 1346-1 du Code civil).

Nous rappellerons que l’assureur peut donc être titulaire de deux subrogations : l’une légale et l’autre conventionnelle, ce qui lui permettra de choisir la subrogation qui lui est la plus profitable ou, comme en l’espèce, de pallier au défaut de l’une des conditions de la subrogation légale.

Comprendre le fonctionnement de la subrogation

Le processus de subrogation suit généralement les étapes suivantes :

Survenance du Dommage : L’assuré subit un dommage ou une perte couverte par son contrat d’assurance, par exemple, un incendie dans une maison assurée.

Indemnisation : L’assureur paie une indemnisation à son assuré conformément aux termes de la police d’assurance. Cette indemnisation vise à rétablir l’assuré dans la situation où il était avant le sinistre.

Subrogation : Après avoir indemnisé l’assuré, l’assureur acquiert les droits de l’assuré pour poursuivre tout tiers responsable du dommage.  Le recours subrogatoire entraîne la substitution des parties dans le cadre de la relation juridique concernée. Cela signifie que la personne subrogée remplace la personne subrogeant mais uniquement dans les droits et obligations liés au préjudice subi (les limites de la subrogation). Notons que l’assureur ne peut être remboursé plus que la somme qu’il a avancée à son assuré.