Assurance vie : amélioration de l’exercice du devoir de conseil pour une meilleure protection des épargnants

Le secteur de l’assurance vie en France s’apprête à franchir une nouvelle étape majeure avec l’introduction de mesures renforcées visant à protéger les épargnants. En effet, la loi industrie verte, publiée au Journal officiel du 16 juin 2024, et adoptée en octobre 2023, vise à dynamiser le financement de l’industrie verte en mobilisant l’épargne privée. Parmi ses dispositions phares, elle introduit des exigences accrues en matière de conseil pour les contrats de capitalisation et d’assurance vie. À partir du 24 octobre 2024, les intermédiaires et les entreprises d’assurance devront non seulement fournir des conseils lors de la souscription, mais aussi tout au long de la durée de vie des contrats. Ces nouvelles obligations, précisées par deux arrêtés du 12 juin 2024, marquent un tournant significatif pour les épargnants, en garantissant une information continue et un suivi adapté de leurs besoins financiers.

Un renforcement du devoir de conseil

À partir du 24 octobre 2024, les intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation devront intensifier leur devoir de conseil envers les souscripteurs de contrats. Traditionnellement limité à la phase initiale de souscription, ce devoir de conseil s’étendra désormais sur toute la durée de vie du contrat. L’objectif est de s’assurer que les contrats d’assurance vie et de capitalisation restent adaptés aux besoins et objectifs des clients tout au long de leur durée de vie.

Des conseils adaptés et réguliers

Selon les nouveaux arrêtés du 12 juin 2024, publiés au Journal officiel le 16 juin, les assureurs devront vérifier périodiquement l’adéquation des contrats avec les besoins des assurés. Le nouvel article A522-2 du code des assurances stipule que cette vérification doit avoir lieu tous les quatre ans si le contrat n’a fait l’objet d’aucune opération significative, comme des versements ou des rachats programmés. En revanche, si un service de recommandation personnalisée a été fourni, ce devoir de conseil devra être renouvelé tous les deux ans.

Une information plus transparente et continue

Les nouvelles mesures imposent aux intermédiaires de réagir en cas de changements dans la situation personnelle ou financière des clients. Si un client informe son assureur d’un changement pertinent, ce dernier doit renouveler son conseil pour s’assurer que le contrat reste approprié. En cas de refus ou d’absence de réponse du client, une nouvelle période de deux ou quatre ans commence à partir de la date du refus ou de la relance.

Ces ajustements visent à renforcer la protection des épargnants et à garantir que les contrats d’assurance vie continuent de répondre aux objectifs financiers des souscripteurs dans un contexte économique et personnel en constante évolution.

Pour les détenteurs de contrats de capitalisation ou d’assurance vie, ces mesures représentent une avancée significative. Elles devraient permettre une meilleure information et un suivi plus régulier, offrant ainsi une plus grande sécurité et une meilleure adaptation des produits d’épargne aux besoins individuels des épargnants. Les assureurs et intermédiaires devront désormais s’assurer d’une conformité continue des contrats, améliorant ainsi la transparence et la confiance dans le secteur de l’assurance vie.

La mise en œuvre de ces nouvelles mesures marque une étape importante dans l’évolution de l’assurance vie en France. En renforçant le devoir de conseil et en instaurant une communication régulière entre les assureurs et les assurés, la loi industrie verte contribue à un environnement financier plus sûr et plus transparent pour les épargnants. Les professionnels de l’assurance devront s’adapter à ces nouvelles exigences, garantissant ainsi une meilleure protection et satisfaction des clients sur le long terme.