L’assurabilité des risques climatiques Le rapport de mission Langreney sur l’assurabilité des risques climatiques, soumis au gouvernement le 2 avril, constitue une réponse concrète et … Compte avril 12, 2024
L’expertise en assurance L'expertise permet d'évaluer de manière précise les dommages causés lors d'un sinistre, que ce soit un incendie, un dégât des eaux, une tempête… Compte avril 9, 2024
Protection du consommateur : Précisions sur les conditions de forme du contrat de crédit à la consommation Pour garantir la protection du consommateur, les banques sont tenues de respecter les conditions de forme du contrat de crédit à la consommation. Co… Compte avril 9, 2024
Accident de la circulation : Zoom sur les conditions d’application de la loi Badinter Un accident peut être défini comme un événement soudain et imprévu qui entraîne des dommages, des blessures ou des pertes matérielles. Il peut … Compte avril 5, 2024
Fin de l’obligation de la carte verte et de la vignette d’assurance : Une simplification administrative pour les automobilistes Depuis le 1er avril 2024, une nouvelle ère s'ouvre pour les automobilistes et les conducteurs de deux-roues motorisés en France. En effet, à cette … Compte avril 2, 2024
Le délai de prescription de l’action en nullité d’un contrat pour dol L'action en nullité d'un contrat est une procédure juridique permettant à une partie contractante de demander l'annulation rétroactive d'un contra… Compte mars 26, 2024
Le règlement DORA et le secteur de l’assurance Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) représente une avancée majeure dans le cadre réglementaire de l'Union européenne concernan… Compte mars 22, 2024
Le prêt avance mutation : 1 outil de support à la rénovation des logements Le prêt avance mutation est un des prêts spécifiques proposés à des propriétaires immobiliers dans un cadre bien précis. Il s'agit (selon l'art… Compte mars 22, 2024
La responsabilité des prestataires de services de paiement au regard d’une décision de la cour de cassation (14 février 2024, 22-11.654) la société [X] a donné instruction à sa Banque de procéder à trois virements libellés en dollars américains (USD) afin de payer le solde de fa… Compte mars 19, 2024
Assurance : la prise en charge d’un accident de trajet Un accident de trajet se produit lorsqu'un salarié est victime d'un accident sur le chemin entre son domicile et son lieu de travail, ou vice versa. … Compte mars 19, 2024