La réversion de la retraite complémentaire

La réversion de la retraite complémentaire

Lorsque qu’un salarié ou un retraité décède, une partie de ses droits peut être attribué à un ou plusieurs bénéficiaires. A l’instar de ce qui est prévu par le régime de retraite de base, la pension de réversion est également prévue par le régime complémentaire Agirc-Arrco. Zoom sur les conditions d’attribution de cette pension de réversion dans le régime complémentaire Agirc-Arrco.

La retraite complémentaire : Un Système de Cotisations par points

La retraite complémentaire repose sur le principe des cotisations versées par les salariés et leurs employeurs. Pour le salarié du secteur privé, ces cotisations sont collectées par l’Agirc-Arrco, organisme de retraite complémentaire, qui gère les cotisations et les redistribuent aux retraités sous forme de pensions complémentaires. La retraite complémentaire fonctionne souvent selon un système de points : les cotisations accumulées par chaque travailleur sont converties en points, qui sont ensuite utilisés pour calculer le montant de la pension.

Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir la pension de réversion Agirc-Arrco ?

Plusieurs conditions doivent être remplies :

-La pension de réversion est attribuée à condition d’être ou d’avoir été marié avec la personne décédée.

En conséquence, le concubinage et le pacte Civil de Solidarité ne donnent pas droit à la pension de réversion complémentaire Agirc-Arrco.

-Celui ou celle qui souhaite bénéficier de la pension de réversion Agirc-Arrco doit avoir au moins 55 ans au moment du décès du retraité ou du salarié. Toutefois, l’attribution de la pension de réversion Agirc-Arrco n’est soumise à aucune condition d’âge dans les cas suivants : si l’ayant droit a 2 enfants à charge au moment du décès, ou s’il est en situation d’invalidité au décès ou ultérieurement.

Dès lors qu’une personne se remarie, peut-elle percevoir une pension de réversion ?

On notera d’emblées que les conditions relatives aux régimes complémentaires diffèrent de celles des régimes de base de la sécurité sociale. Bien qu’il n’y ait aucune condition de ressources, le remariage exclut le droit à la pension de réversion ou met fin à un droit déjà accordé (exception remariage avec le même conjoint). Toutefois, le droit ne peut être rétabli en cas de divorce avec le nouveau conjoint.  Par ailleurs, il est important de souligner que le concubinage ou le pacs avec le retraité ou l’assuré décédé n’ouvre pas droit à cette pension de réversion.

S’agissant des conditions d’âge, le conjoint survivant qui souhaite percevoir la réversion complémentaire Agirc-Arrco doit avoir au moins 55 ans.

Il existe une exception à cette condition d’âge :

-si le conjoint ou l’ex-conjoint qui souhaite bénéficier de la pension a moins de 55 ans avec 2 enfants à charge de moins de 25 ans. Un enfant invalide est considéré à charge quel que soit son âge dès lors que son état d’invalidité ait été constaté avant son 21e anniversaire.

-ou s’il est invalide (quelle que soit la catégorie d’invalidité à 80 % pour un non assuré social) au moment du décès. A noter que le versement de la pension de réversion s’arrêt si l’invalidité cesse.

Quel est le point de départ de la pension de réversion complémentaire Agirc-Arrco?

Le point de départ de la pension de réversion est fixé au premier jour du mois qui suit le décès. Lorsque les conditions ne sont pas remplies à la date du décès, la pension de réversion aura comme point de départ le premier jour du mois civil qui suivant la date à laquelle les conditions sont remplies. En cas de demande tardive après l’ouverture du droit à la réversion, le rappel portera sur 12 mois maximums.

À titre d’exemple, si le conjoint assuré décède le 3 février, le point de départ sera fixé au :

  • Au 1er Mars si le conjoint ou l’ex-conjoint a au moins 55 ans à cette date
  • 1er juillet s’il a atteint ses 55 ans en juin de cette même année.

Les pensions de réversion Agirc-Arrco sont versées d’avance et au début de mois sauf si le compte bancaire du bénéficiaire est à l’étranger (versement tous les trois mois).

Comment est déterminé le montant de la pension de réversion ?

La pension de réversion Agirc-Arrco correspond à 60 % des droits du salarié ou du conjoint retraité décédé.

Elle est calculée de la manière suivante :

Montant de la pension de réversion = Points X 60 % X Valeur de point.

Néanmoins, la pension de réversion peut faire l’objet d’une répartition s’il existe plusieurs conjoints vivants et non remariées. Cette répartition sera déterminée suivant la durée de chaque mariage. Ainsi, la pension sera calculée de la manière suivante :

Points X 60 % X Coefficient selon la durée de mariage X valeur de point

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