Tracfin : Une hausse significative des signalements et un nouveau formulaire de déclaration de soupçon

Le bilan 2023 de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) révèle une augmentation notable de 15 % des signalements reçus par Tracfin par rapport à l’année précédente. Ce résultat, bien que global, masque des disparités importantes entre les différentes professions.

Secteur financier en tête

Le secteur financier, incluant les banques, établissements de crédit et de paiement, demeure le principal contributeur, représentant plus de 94 % des déclarations de soupçon adressées à Tracfin en 2023. Notamment, les établissements de monnaie électronique et les prestataires de services sur actifs numériques ont enregistré des hausses spectaculaires de leurs signalements, avec des augmentations par rapport à 2022, qui soulignent l’attention croissante portée à ces segments en pleine expansion et potentiellement vulnérables aux activités illicites.

Nouveau formulaire de déclaration de soupçon sur ERMES

Tracfin a achevé le déploiement d’un nouveau formulaire de déclaration de soupçon sur sa plateforme de télédéclaration, ERMES. Ce déploiement, commencé en octobre 2023 avec les notaires, s’est terminé en juin 2024 avec les avocats et les caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA). Le formulaire, inchangé depuis 2012, a été révisé en collaboration avec les représentants des professions déclarantes et leurs autorités de contrôle. Cette démarche itérative visait à simplifier l’utilisation du formulaire et à améliorer la qualité des déclarations de soupçon.

Adaptation aux spécificités professionnelles

Les 49 professions déclarantes, couvrant environ 230 000 professionnels ou entités économiques, bénéficient désormais d’un formulaire de déclaration adaptable à leurs particularités grâce à des modules spécifiques. Ce nouveau formulaire permet de mieux prendre en compte les types d’informations que chaque profession est susceptible de déclarer à Tracfin.

Intégration des administrations publiques

Un nouveau formulaire a également été développé pour les administrations publiques, qui peuvent désormais utiliser la plateforme sécurisée ERMES pour transmettre des informations à Tracfin. Cette intégration vise à renforcer la coopération entre les organismes publics et le service de renseignement financier.

Qualité des déclarations de soupçon

La qualité des déclarations de soupçon est cruciale pour le modèle LCB-FT français, reconnu par le Groupe d’action financière (GAFI). Les récentes évolutions permettront à Tracfin de disposer de données mieux structurées, facilitant ainsi ses missions d’analyse stratégique et opérationnelle. En 2023, Tracfin a reçu 190 653 déclarations de soupçon de la part des professionnels des secteurs financier, ainsi que 2 428 informations de soupçon provenant de divers organismes publics.