Le contrôle de l’ACPR sur le regroupement de crédit
Le contrôle de l’ACPR sur le regroupement de crédit Dans le cadre de sa mission de contrôle des opérations bancaires, l’ACPR réalisé des contrôles physiques…
Auteur/autrice : Compte
L’obligation de mise en garde du banquier prêteur : zoom sur une conception jurisprudentielle
La souscription d’un prêt auprès d’une banque nous permet de concrétiser nos projets mais encore faut-il pouvoir rembourser le crédit. Si le n…
La fausse déclaration dans le contrat d’assurance : ce qu’il faut savoir
Au sens de l’article 1101 du Code Civil, « le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier …
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Ce mois-ci, le groupe SNCF a réalisé une nouvelle émission obligataire d’un montant de 300 millions d’…
Refus d’indemnisation de l’assurance : quelles sont les marges de manœuvre pour l’assuré ?
Lorsque vous souscrivez une assurance, vous espérez bénéficier d'une protection financière en cas de sinistre. Cependant, il peut arriver que votr…
Le remboursement anticipé de son crédit à la consommation
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Les consommateurs face au démarchage téléphonique en assurance : une pratique règlementée mais controversée
Le démarchage téléphonique est une pratique qui consiste à contacter des personnes par téléphone afin de leur proposer des produits, des service…
Les assurés face aux catastrophes naturelles : focus sur les modalités d’indemnisation
Séismes, inondations, tempêtes cycloniques, les phénomènes naturels sont de plus en plus fréquents et ne cessent de causer des dégâts considér…