Assurance: Les précisions de la Cour de cassation sur la quarantaine et les pertes d’exploitation
La pandémie de Covid-19 a entraîné des mesures sans précédent pour limiter la propagation du virus, notamment des restrictions de déplacement et…
Catégorie : Actualités juridiques
Cour de cassation : L’étendue de la garantie dommages-ouvrage
La garantie dommages-ouvrage est une couverture essentielle pour tout maître d’ouvrage, qu’il s’agisse d’un particulier faisant construire sa…
Le principe de réparation intégrale à la lumière d’une récente décision de la Cour de cassation
Le principe de réparation intégrale des préjudices est un pilier fondamental du droit de la responsabilité civile en France. Il est énoncé à l'…
Assurance emprunteur : l’absence d’adhésion de l’emprunteur n’exclut pas l’obligation d’information du banquier
Assurance emprunteur : l'absence d'adhésion de l'emprunteur n'exclut pas l'obligation d'information du banquier : L'obligation d'information du banqu…
Opération non autorisée : l’obligation de l’utilisateur de services de paiement à l’égard de son prestataire (PSP)
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 mai 2024, a rappelé les obligations de l'utilisateur de services de paiement vis-à-vis de son presta…
Assurance des accidents de la vie : les limites de la couverture
Un salarié a souscrit un contrat d'assurance multirisques « accidents de la vie » auprès d'un assureur, incluant une couverture pour les accidents…
Assurance : Cause de nullité d’une expertise médicale
L’affaire met en lumière une question cruciale dans le domaine de la sécurité sociale : le respect du principe du contradictoire dans les procéd…
Endettement et devoir de mise en garde du banquier à la lumière d’une décision de la Cour de cassation
Depuis 2005, la jurisprudence a établi un devoir de mise en garde du banquier qui accorde un crédit immobilier à un emprunteur non averti. Cependan…
Le principe de la réparation intégrale des préjudices
Le principe de réparation intégrale des préjudices est un concept fondamental en droit de la responsabilité civile. Il vise à garantir que la vic…
La subrogation : Analyse d’un arrêt récent de la Cour de cassation
La subrogation, mécanisme juridique ancien mais complexe, a récemment fait l'objet d'une décision importante de la Cour de cassation, le 4 avril 20…