Assurance - Oorikas

Engagement de la responsabilité décennale du vendeur d’immeuble : Analyse d’une décision de la Cour de cassation

La garantie décennale constitue un pilier fondamental de la protection des acquéreurs et des propriétaires d'immeubles en France. Elle vise à couv…

Conformément à l'article L376-4 du Code de la sécurité sociale, l'assureur est soumis à une obligation d'information envers la caisse de sécurit…

Les assureurs des véhicules impliqués dans des accidents de la circulation doivent se conformer aux dispositions de l'article L 211-9 du code des as…

Les clauses d'exclusion de garantie jouent un rôle crucial dans le domaine du droit des assurances. Elles déterminent les circonstances dans lesquel…

Depuis le 15 avril 2024, une nouvelle ère s'est ouverte pour les propriétaires de motos et autres deux-roues en France : l'obligation du contrôle t…

Le rapport de mission Langreney sur l’assurabilité des risques climatiques, soumis au gouvernement le 2 avril, constitue une réponse concrète et …

L'expertise permet d'évaluer de manière précise les dommages causés lors d'un sinistre, que ce soit un incendie, un dégât des eaux, une tempête…

Un accident peut être défini comme un événement soudain et imprévu qui entraîne des dommages, des blessures ou des pertes matérielles. Il peut …

Depuis le 1er avril 2024, une nouvelle ère s'ouvre pour les automobilistes et les conducteurs de deux-roues motorisés en France. En effet, à cette …

Lorsque vous prenez une assurance, vous vous attendez à être couvert financièrement en cas de sinistre. Cependant, il peut arriver que votre assure…