Courtage et comportement abusif, gare aux clauses contractuelles
Courtage et comportement abusif peuvent se rencontrer auprès de certains professionnels qui, à l'occasion de leur activité, contractent ou mettent …
Catégorie : courtier en crédit
Les garanties de prêt immobilier
L'acquisition d'un bien immobilier représente souvent l'une des étapes les plus significatives de notre vie. Cependant, la réalisation de ce rêve …
Le mandatement bancaire
Dans le vaste paysage juridique et économique, la convention de mandat se profile comme un accord essentiel qui régit les relations de représentati…
Les risques associés aux opérations et services bancaires
Les opérations bancaires sont le cœur battant de notre système financier moderne comprenant au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et finan…
La protection des données personnelles et le secret bancaire
Les données personnelles sont des informations qui identifient une personne, telles que son nom, son adresse, son numéro de sécurité sociale, ses …
La vente à distance des produits bancaires et financiers
L’intermédiation bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années pour s’adapter à l’évolution de nos sociétés. Les int…
Le sort du remboursement du crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
Le sort du remboursement du crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur Quand une société, notamment un client emprunteur a des difficultés de remboursement…