Assurance : la prise en charge d’un accident de trajet
Un accident de trajet se produit lorsqu'un salarié est victime d'un accident sur le chemin entre son domicile et son lieu de travail, ou vice versa. …
Catégorie : Actualités juridiques
La responsabilité de l’expert technique missionné par l’assureur
Lorsqu'un expert technique est missionné par un assureur, l'évaluation de sa responsabilité en cas de faute est tributaire de la nature spécifique…
Surendettement et dette de prêt
Surendettement et dette de prêt Dans l’éventualité d’une procédure de surendettement ouverte à l’encontre d’un emprunteur, est-ce que ce dernier peut régler la dette que…
La réticence intentionnelle de l’assuré au regard de la décision de la Cour de cassation
La procédure de nullité pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, régie par l’article L. 113-8 du code des assurances…
Le plan épargne avenir climat : précisions sur la fiscalité
Un nouveau produit d'épargne a été mis en place pour un public particulier : les mineurs et jeunes adultes. Ce plan mis en place par la loi relativ…
Précisions sur l’appel en garantie d’un assureur
Dans le cadre d'une opération relativement complexe, les partenaires d'affaires peuvent faire appel au mécanisme de la sous-traitance et de ce fait …
Crédit à la consommation : le caractère abusif des clauses de frais
Crédit à la consommation : le caractère abusif des clauses de frais Le contentieux des clauses abusives est toujours d’actualité dans le secteur du crédit.…
Une ordonnance concernant l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs
Une récente ordonnance concernant l'obligation d'assurance des véhicules automoteurs du 6 décembre 2023 (n°2023-1138) vient modifier substantielle…
Accident de la route : indemnisation du passager blessé
Dans le cadre d'un accident de la route impliquant deux conducteurs, il est en général question de déterminer l'assurance chargée d'indemniser l'a…
Fraudes sur les opérations de paiement : comment le titulaire du compte bancaire est-il protégé ?
De plus en plus récurrent, les fraudes sur les opérations de paiement (carte bancaire, virement et autres modes de paiement) font l'objet d'une lutt…