Assurance - Oorikas

Tracfin : Une hausse significative des signalements et un nouveau formulaire de déclaration de soupçon

Tracfin : Une hausse significative des signalements et un nouveau formulaire de déclaration de soupçon Le bilan 2023 de l’activité déclarative des professions assujetties à…

Compte juillet 23, 2024

Assurance : Les conditions pour intenter une action pour aggravation de préjudice au regard d’une décision de la Cour de cassation

L’aggravation d’un préjudice est une réalité souvent rencontrée dans le cadre des accidents de la circulation. Cependant, les conditions perme…

Compte juillet 16, 2024

Le gel des avoirs et les établissements bancaires : Un outil essentiel de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les régimes de sanctions économiques et financières jouent un rôle primordial dans la protection des intérêts généraux, tels que la lutte cont…

Compte juillet 12, 2024

Le maintien des garanties frais de santé et prévoyance pour les anciens salariés

Le maintien des garanties de frais de santé et de prévoyance pour les anciens salariés licenciés, notamment dans le cadre de la liquidation judici…

Compte juin 28, 2024

Assurance vie : amélioration de l’exercice du devoir de conseil pour une meilleure protection des épargnants

Le secteur de l'assurance vie en France s'apprête à franchir une nouvelle étape majeure avec l'introduction de mesures renforcées visant à proté…

Compte juin 18, 2024

Cour de cassation : L’étendue de la garantie dommages-ouvrage

La garantie dommages-ouvrage est une couverture essentielle pour tout maître d’ouvrage, qu’il s’agisse d’un particulier faisant construire sa…

Compte juin 11, 2024

Le principe de réparation intégrale à la lumière d’une récente décision de la Cour de cassation

Le principe de réparation intégrale des préjudices est un pilier fondamental du droit de la responsabilité civile en France. Il est énoncé à l'…

Compte juin 7, 2024

Assurance des accidents de la vie : les limites de la couverture

Un salarié a souscrit un contrat d'assurance multirisques « accidents de la vie » auprès d'un assureur, incluant une couverture pour les accidents…

Compte mai 28, 2024

Assurance : Cause de nullité d’une expertise médicale

L’affaire met en lumière une question cruciale dans le domaine de la sécurité sociale : le respect du principe du contradictoire dans les procéd…

Compte mai 24, 2024

Le principe de la réparation intégrale des préjudices

Le principe de réparation intégrale des préjudices est un concept fondamental en droit de la responsabilité civile. Il vise à garantir que la vic…

Compte mai 17, 2024

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