L’expertise en assurance
L'expertise permet d'évaluer de manière précise les dommages causés lors d'un sinistre, que ce soit un incendie, un dégât des eaux, une tempête…
Catégorie : Courtier d’assurance
Accident de la circulation : Zoom sur les conditions d’application de la loi Badinter
Un accident peut être défini comme un événement soudain et imprévu qui entraîne des dommages, des blessures ou des pertes matérielles. Il peut …
Fin de l’obligation de la carte verte et de la vignette d’assurance : Une simplification administrative pour les automobilistes
Depuis le 1er avril 2024, une nouvelle ère s'ouvre pour les automobilistes et les conducteurs de deux-roues motorisés en France. En effet, à cette …
Assurance : Refus d’indemnisation
Lorsque vous prenez une assurance, vous vous attendez à être couvert financièrement en cas de sinistre. Cependant, il peut arriver que votre assure…
Le délai de prescription de l’action en nullité d’un contrat pour dol
L'action en nullité d'un contrat est une procédure juridique permettant à une partie contractante de demander l'annulation rétroactive d'un contra…
Le règlement DORA et le secteur de l’assurance
Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) représente une avancée majeure dans le cadre réglementaire de l'Union européenne concernan…
Assurance : la prise en charge d’un accident de trajet
Un accident de trajet se produit lorsqu'un salarié est victime d'un accident sur le chemin entre son domicile et son lieu de travail, ou vice versa. …
La réticence intentionnelle de l’assuré au regard de la décision de la Cour de cassation
La procédure de nullité pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, régie par l’article L. 113-8 du code des assurances…
Le plan épargne avenir climat : précisions sur la fiscalité
Un nouveau produit d'épargne a été mis en place pour un public particulier : les mineurs et jeunes adultes. Ce plan mis en place par la loi relativ…
Accident de la route : indemnisation du passager blessé
Dans le cadre d'un accident de la route impliquant deux conducteurs, il est en général question de déterminer l'assurance chargée d'indemniser l'a…