courtier en crédit

Le Plan Épargne Avenir Climat : Un nouvel outil d’épargne pour les jeunes en faveur de la transition écologique

À partir du 1er juillet 2024, les jeunes de moins de 21 ans auront accès à un nouveau produit d'épargne spécialement conçu pour soutenir la tran…

Compte juin 25, 2024

Assurance emprunteur : l’absence d’adhésion de l’emprunteur n’exclut pas l’obligation d’information du banquier

Assurance emprunteur : l'absence d'adhésion de l'emprunteur n'exclut pas l'obligation d'information du banquier : L'obligation d'information du banqu…

Compte juin 4, 2024

Opération non autorisée : l’obligation de l’utilisateur de services de paiement à l’égard de son prestataire (PSP)

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 mai 2024, a rappelé les obligations de l'utilisateur de services de paiement vis-à-vis de son presta…

Compte mai 31, 2024

Endettement et devoir de mise en garde du banquier à la lumière d’une décision de la Cour de cassation

Depuis 2005, la jurisprudence a établi un devoir de mise en garde du banquier qui accorde un crédit immobilier à un emprunteur non averti. Cependan…

Compte mai 21, 2024

La subrogation : Analyse d’un arrêt récent de la Cour de cassation

La subrogation, mécanisme juridique ancien mais complexe, a récemment fait l'objet d'une décision importante de la Cour de cassation, le 4 avril 20…

Compte mai 14, 2024

Le non-respect des conditions attachées au maintien du PTZ et le non-paiement du loyer par le locataire

Les litiges entre locataires et bailleurs peuvent parfois prendre des tournures inattendues, mettant en lumière des aspects juridiques souvent comple…

Compte mai 10, 2024