Compte - Oorikas - Page 5 sur 21

Assurance vie : amélioration de l’exercice du devoir de conseil pour une meilleure protection des épargnants

Le secteur de l'assurance vie en France s'apprête à franchir une nouvelle étape majeure avec l'introduction de mesures renforcées visant à proté…

Compte juin 18, 2024

Assurance: Les précisions de la Cour de cassation sur la quarantaine et les pertes d’exploitation

La pandémie de Covid-19 a entraîné des mesures sans précédent pour limiter la propagation du virus, notamment des restrictions de déplacement et…

Compte juin 14, 2024

Cour de cassation : L’étendue de la garantie dommages-ouvrage

La garantie dommages-ouvrage est une couverture essentielle pour tout maître d’ouvrage, qu’il s’agisse d’un particulier faisant construire sa…

Compte juin 11, 2024

Le principe de réparation intégrale à la lumière d’une récente décision de la Cour de cassation

Le principe de réparation intégrale des préjudices est un pilier fondamental du droit de la responsabilité civile en France. Il est énoncé à l'…

Compte juin 7, 2024

Assurance emprunteur : l’absence d’adhésion de l’emprunteur n’exclut pas l’obligation d’information du banquier

Assurance emprunteur : l'absence d'adhésion de l'emprunteur n'exclut pas l'obligation d'information du banquier : L'obligation d'information du banqu…

Compte juin 4, 2024

Opération non autorisée : l’obligation de l’utilisateur de services de paiement à l’égard de son prestataire (PSP)

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 mai 2024, a rappelé les obligations de l'utilisateur de services de paiement vis-à-vis de son presta…

Compte mai 31, 2024

Assurance des accidents de la vie : les limites de la couverture

Un salarié a souscrit un contrat d'assurance multirisques « accidents de la vie » auprès d'un assureur, incluant une couverture pour les accidents…

Compte mai 28, 2024

Assurance : Cause de nullité d’une expertise médicale

L’affaire met en lumière une question cruciale dans le domaine de la sécurité sociale : le respect du principe du contradictoire dans les procéd…

Compte mai 24, 2024

Endettement et devoir de mise en garde du banquier à la lumière d’une décision de la Cour de cassation

Depuis 2005, la jurisprudence a établi un devoir de mise en garde du banquier qui accorde un crédit immobilier à un emprunteur non averti. Cependan…

Compte mai 21, 2024

Le principe de la réparation intégrale des préjudices

Le principe de réparation intégrale des préjudices est un concept fondamental en droit de la responsabilité civile. Il vise à garantir que la vic…

Compte mai 17, 2024

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