LCB-FT et le secteur assurantiel : quel bilan ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur de l'assurance en France est une préoccupation ma…
Catégorie : Assurance
Le règlement DORA, que prévoit-il ?
Le règlement DORA pour "Digital Operational Resilience Act" est un règlement qui prévoit des dispositions en terme de "cybersécurité et de gestio…
L’assurance responsabilité civile décennale : une couverture limitée aux activités déclarées
Instaurée par la loi Spinetta de 1978, l'assurance responsabilité civile décennale représente une obligation pour tout constructeur. Une récente …
Le droit à l’indemnisation : champ d’application de la loi du 5 juillet 1985
La loi Badinter, connue sous le nom de loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, est une législation française qui établit le régime de responsabilité ci…
De nouvelles mises en garde de l’ACPR contre les offres frauduleuses
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste des sites ou entités non autorisés à proposer des…
Assurance : l’indemnisation d’un accident de la circulation à l’étranger
En cas d'accident de la circulation à l'étranger, la question se pose quant à l'applicabilité de la loi Badinter qui pose un régime spécial de r…
Assurance : l’offre d’indemnisation tardive de l’assureur
Une offre d’indemnisation doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans un délais de huit mois à compte de l’accide…
Assurance : la faute inexcusable dans le cadre d’un accident de la circulation
Les accidents de la circulation sont généralement sources de contentieux. La faute inexcusable de la victime est souvent mise en avant par les assur…
La faute intentionnelle en droit des assurances
La faute intentionnelle fait souvent la une des actualités judiciaires et constitue un sujet délicat pour les assureurs. La faute intentionnelle de …
Le retrait d’agrément et le sort des primes d’assurance
Le sort des primes d’assurance en cours se pose régulièrement lorsqu’une société d’assurance fait l’objet d’un retrait d’agrément et …