Le devoir d’information et de conseil renforcé de l’agent général d’assurance
L'obligation légale du devoir de conseil en assurance requiert des professionnels du secteur, tels que les intermédiaires de fournir des conseils é…
Catégorie : Assurance
La garantie « tous risques sauf » à la lumière de la décision de la Cour de cassation
Les risques auxquels une entreprise est exposée sont multiples, englobant les dommages potentiels qu'elle pourrait subir, les préjudices qu'elle pou…
Assurances : La charge de la preuve au regard de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Civ.2eme, 21 septembre 2023, n° 21-15.328)
Le véhicule automobile de Monsieur a subi un bris de glace. La déclaration de sinistre est intervenue le lendemain de la prise d'effet du contrat d…
Assurance : prescription de l’action récursoire
Une action récursoire est une action qui permet à une personne ayant réparé un préjudice, que ce soit de manière amiable ou par décision judici…
L’assurance automobile obligatoire au regard de la décision de la Cour de cassation
La loi du 27 février 1958 a instauré une obligation d’assurance pour les véhicules terrestres à moteur. Bien que l’exercice d’une activité …
La garantie catastrophe naturelle : les limites de l’indemnisation
À l’heure où les catastrophes naturelles se multiplient, où les dégâts se multiplient partout en France, la garantie catastrophe naturelle perm…
Assurance-vie : l’apport de la loi relative l’industrie verte
Le texte de loi sur l’industrie verte a été adopté par les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire et entrera en vigueur le 1er…
Indemnisation des sinistres causés du fait d’un risque de catastrophe naturelle : nouvelles règles d’indemnisation et de prise en charge
L'indemnisation des sinistres causés du fait d’un risque de catastrophe naturelle n'est pas nouveau, que cela soit due à des inondations, tremblem…
L’obligation d’assurance des techniciens professionnels
Le droit français se caractérise par le nombre exceptionnellement élevé d'assurances obligatoires, une particularité qui le distingue de la plupa…
ZOOM SUR LA FRAUDE À L’ASSURANCE
La fraude à l’assurance n'est pas un phénomène nouveau. Elle touche toutes les activités impliquant des transactions financières, des contrats …