Assurance - Oorikas

Assurances : La prise en charge de la franchise par la Région Hauts-de-France en faveur des sinistrés. Focus sur la franchise d’assurances

244 communes du Pas-de-Calais et du Nord viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des récentes inondations. La Rég…

Compte novembre 17, 2023

L’obligation d’indemniser un sinistre constaté au regard de l’arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation en date du 21 septembre 2023

Défiance envers les experts, défiance envers les institutions constituent autant de preuves démontrant une tension qui marque notre société. Alor…

Compte novembre 15, 2023

La convention IRSI

La convention IRSI La convention IRSI remplace la convention CIDRE depuis 2018. Cette convention d’application globale à l’échelle nationale couvre les sinistres de dégats des…

Compte novembre 10, 2023

Mise en garde de l’ACPR en matière de distribution d’assurance obsèques

À la suite d’une enquête de terrain, l’ACPR a mis en garde les distributeurs d’assurance obsèques contre le non-respect des règles de bonne …

Compte novembre 7, 2023

La faute dolosive en droit des assurances

L’assureur est tenu de prendre en charge une somme d’argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d’un sinistre en contrepartie d’…

Compte novembre 3, 2023

La nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration à la lumière de la décision de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 octobre 2023.

L’aléa reste une notion difficilement appréhendable alors même que la doctrine s’est attelée à l’éclaircir. Malgré ce flou qui entoure la…

Compte octobre 31, 2023

L’obligation précontractuelle d’information de l’assureur à la lumière de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 octobre 2023.

Quelle que soit la nature du contrat d’assurance, le principe de l’information précontractuelle s’impose à tout assureur. Il s’agit là d’…

Compte octobre 25, 2023

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Catégorie : Assurance