Le règlement de sinistre
Souscrire un contrat d’assurance est un bon moyen de protéger. Toutefois, en cas de sinistre, plusieurs étapes doivent être respectées par l’a…
Catégorie : Assurance
L’assurance perte d’exploitation
L’assurance perte d’exploitation ! Voilà l’une des préoccupations qu’un dirigeant d’entreprise se doit d’étudier au regard les risques…
La charge de la preuve au regard de l’arrêt de la Cour de cassation en date du 21 septembre 2023 / n° 21-16.986
La charge de la preuve pèse-t-elle sur les parties ou le juge ? C’est sans doute une des questions à se poser pour mesurer la portée de l’arrÅ
L’assurance protection juridique : Zoom sur un moyen de protection des droits des justiciables
Le droit d’ester constitue un droit fondamental dont l’exercice peut être entravé par plusieurs éléments tels que le coût de la procédure et…
Assurance automobile obligatoire : zoom sur la règlementation française
La législation relative à l’assurance automobile fera sans doute l’objet d’une évolution considérable à l’heure où les voitures autonome…
L’opposabilité des modifications du contrat d’assurance aux assurés
La relation contractuelle d’assurance entre un souscripteur et un assureur se caractérise par deux éléments : le bénéfice d’une couverture c…
La médiation : un dispositif de règlement amiable dans le domaine de l’assurance
Depuis la Loi 8 février 1995, première législation sur l’amiable, le droit a connu une évolution considérable en la matière témoignant de la …
L’application de la garantie subséquente en cas de résiliation du contrat d’assurance à la lumière de la jurisprudence
En droit des assurances, la question de la temporalité occupe une place centrale notamment dans la relation contractuelle entre l'assuré et son assu…
La dépendance, comment les assurances envisagent ce risque ?
La dépendance, comment les assurances envisagent ce risque ? Une assurance garantissant La dépendance n’existe pas en tant que telle. S’assurer contre l’incapacité future à …
Les limites de l’obligation d’information de l’assureur
À l’instar de tout professionnel, l’assureur est tenu à une obligation d’information avant et après la souscription de l’assuré. Mais quel…