Les limites de l’obligation d’information de l’assureur
À l’instar de tout professionnel, l’assureur est tenu à une obligation d’information avant et après la souscription de l’assuré. Mais quel…
Catégorie : Actualités juridiques
La consultation juridique illégale du mandataire d’assuré à la lumière de l’arrêt de la 2e chambre de la Cour d’appel de Nîmes, en date du 7 juillet 2023, n ° 23/00910
Un mandataire d’assuré qui assure dans le cadre de son activité un rôle de soutien administratif aux termes d’un mandat de gestion ne peut exer…
La subrogation en droit des assurances
Lorsqu'il s'agit de droit des assurances, un concept essentiel à comprendre est celui de la subrogation. Cette mécanique juridique peut sembler comp…
Les garanties de prêt immobilier
L'acquisition d'un bien immobilier représente souvent l'une des étapes les plus significatives de notre vie. Cependant, la réalisation de ce rêve …
L’inaptitude professionnelle : conséquences sur le droit à la retraite
Toute personne exerçant une activité professionnelle, salarié ou non, cotise pour l'obtention d'un pension de retraite et doit cumuler un nombre de…
Réforme des retraites et l’assurance vieillesse des aidants
Être un aidant, c'est apporter un soutien inestimable à un proche en situation de dépendance. Cependant, cet engagement peut souvent avoir des rép…
Les risques associés aux opérations et services bancaires
Les opérations bancaires sont le cœur battant de notre système financier moderne comprenant au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et finan…
Nouvelle recommandation de l’ACPR sur la distribution d’assurance
Tout récemment l’ACPR ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié une recommandation sur la mise en œuvre de certaines di…
La protection des données personnelles et le secret bancaire
Les données personnelles sont des informations qui identifient une personne, telles que son nom, son adresse, son numéro de sécurité sociale, ses …
La vente à distance des produits bancaires et financiers
L’intermédiation bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années pour s’adapter à l’évolution de nos sociétés. Les int…