Assurance : la prise en charge d’un accident de trajet
Un accident de trajet se produit lorsqu'un salarié est victime d'un accident sur le chemin entre son domicile et son lieu de travail, ou vice versa. …
Catégorie : Agents assurance
La responsabilité de l’expert technique missionné par l’assureur
Lorsqu'un expert technique est missionné par un assureur, l'évaluation de sa responsabilité en cas de faute est tributaire de la nature spécifique…
La réticence intentionnelle de l’assuré au regard de la décision de la Cour de cassation
La procédure de nullité pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, régie par l’article L. 113-8 du code des assurances…
Le plan épargne avenir climat : précisions sur la fiscalité
Un nouveau produit d'épargne a été mis en place pour un public particulier : les mineurs et jeunes adultes. Ce plan mis en place par la loi relativ…
Précisions sur l’appel en garantie d’un assureur
Dans le cadre d'une opération relativement complexe, les partenaires d'affaires peuvent faire appel au mécanisme de la sous-traitance et de ce fait …
Une ordonnance concernant l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs
Une récente ordonnance concernant l'obligation d'assurance des véhicules automoteurs du 6 décembre 2023 (n°2023-1138) vient modifier substantielle…
Accident de la route : indemnisation du passager blessé
Dans le cadre d'un accident de la route impliquant deux conducteurs, il est en général question de déterminer l'assurance chargée d'indemniser l'a…
La prescription de l’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance
L’article L 114-1 du Code des assurances dispose que toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter d…
L’absence d’une clause de déchéance de garantie et l’obligation d’indemnisation
La déchéance de garantie par l'assureur désigne le refus de celui-ci d'accorder une indemnisation ou un versement suite à une violation des condit…
La synthèse de l’impact sur le développement durable de l’activité des sociétés d’assurance vie et organismes de retraire professionnelle supplémentaire
Les sociétés d'assurance vie et organismes de retraite professionnelle supplémentaire sont visées par des dispositions légales supranationales qu…