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Crédit-Bail : un moyen de financement encore peu actionné Le crédit-bail est un des moyens d’accession à la propriété, de plus en plus actionné par…
Auteur/autrice : Compte
La clôture d’un compte de dépôt : encadrement juridique
Pour une raison ou une autre, un compte de dépôt peut être clôturé. La règlementation impose à l’établissement bancaire, un certain nombre d…
Assurance automobile obligatoire : zoom sur la règlementation française
La législation relative à l’assurance automobile fera sans doute l’objet d’une évolution considérable à l’heure où les voitures autonome…
Prolongation du prêt à taux zéro ou PTZ : un coup de pouce aux primo-accédants
Disons le d'emblée, l'accession à la propriété relève du parcours du combattant. Les obstacles financiers semblent parfois insurmontables. C'est …
L’opposabilité des modifications du contrat d’assurance aux assurés
La relation contractuelle d’assurance entre un souscripteur et un assureur se caractérise par deux éléments : le bénéfice d’une couverture c…
L’appréciation de la fausse déclaration de risques et son impact sur l’exécution de garantie par l’assureur
La fausse déclaration qu’elle soit intentionnelle ou non est source d’importants contentieux entre l’assureur et l’assuré. La jurisprudence …
Le microcrédit : un crédit pas comme les autres ?
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La médiation : un dispositif de règlement amiable dans le domaine de l’assurance
Depuis la Loi 8 février 1995, première législation sur l’amiable, le droit a connu une évolution considérable en la matière témoignant de la …
Prêt In fine : entre avantages et risques
Prêt In fine : entre avantage et risques Le prêt In fine est un type de prêt particulier qui peut représenter des avantages mais n’est…
Le prêt relais : un moyen d’acquérir un nouveau bien immobilier
Dès lors que vous souhaitez acquérir un nouveau bien immobilier avant d’avoir vendu votre bien actuel, le prêt relais peut constituer une source …