La subrogation en droit des assurances
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Auteur/autrice : Compte
Les garanties de prêt immobilier
L'acquisition d'un bien immobilier représente souvent l'une des étapes les plus significatives de notre vie. Cependant, la réalisation de ce rêve …
L’inaptitude professionnelle : conséquences sur le droit à la retraite
Toute personne exerçant une activité professionnelle, salarié ou non, cotise pour l'obtention d'un pension de retraite et doit cumuler un nombre de…
Le mandatement bancaire
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La renégociation de son crédit immobilier
Le secteur de l’immobilier traverse actuellement une période difficile marquée par des taux d’emprunt élevés et qui ne cessent de grimper. Alo…
Réforme des retraites et l’assurance vieillesse des aidants
Être un aidant, c'est apporter un soutien inestimable à un proche en situation de dépendance. Cependant, cet engagement peut souvent avoir des rép…
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Les risques associés aux opérations et services bancaires
Les opérations bancaires sont le cœur battant de notre système financier moderne comprenant au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et finan…
La réversion de la retraite complémentaire
Lorsque qu’un salarié ou un retraité décède, une partie de ses droits peut être attribué à un ou plusieurs bénéficiaires. A l’instar de c…
Nouvelle recommandation de l’ACPR sur la distribution d’assurance
Tout récemment l’ACPR ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié une recommandation sur la mise en œuvre de certaines di…