La protection des données personnelles et le secret bancaire
Les données personnelles sont des informations qui identifient une personne, telles que son nom, son adresse, son numéro de sécurité sociale, ses …
Auteur/autrice : Compte
 Le plan d’épargne en actions
Le plan d'épargne en actions (PEA) est un produit d'épargne réglementé par le code monétaire et financier (voir articles L.221-30 à L.221-32-3 e…
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L’intermédiation bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années pour s’adapter à l’évolution de nos sociétés. Les int…
Le statut juridique des emprunteurs : quelles incidences sur les prêts?
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La garantie incendie de l’assurance auto
Alors que les émeutes deviennent de plus en plus fréquentes, le gouvernement a annoncé des mesures de dédommagement pour les propriétaires de vé…
Le Plan d’épargne avenir climat : un nouveau produit d’épargne pour une industrie verte
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La garantie financière dans l’intermédiation bancaire : une obligation des IOBSP
L’univers de l’intermédiation bancaire évolue sans cesse or les obligations auxquelles sont liés les intermédiaires en opération bancaire év…
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Le nantissement, focus sur la garantie à l’appuie d’un emprunt Le nantissement fait partie des garanties usuelles visées par de nombreux codes juridiques. Il est…
La mutuelle de santé d’entreprise : Focus sur les obligations de l’employeur et les droits du salarié
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI le 1er janvier 2016, les employeurs sont obligés de proposer une mutuelle de santé d’entreprise à l