Assurance automobile obligatoire : zoom sur la règlementation française
La législation relative à l’assurance automobile fera sans doute l’objet d’une évolution considérable à l’heure où les voitures autonome…
Catégorie : Agents assurance
L’opposabilité des modifications du contrat d’assurance aux assurés
La relation contractuelle d’assurance entre un souscripteur et un assureur se caractérise par deux éléments : le bénéfice d’une couverture c…
L’appréciation de la fausse déclaration de risques et son impact sur l’exécution de garantie par l’assureur
La fausse déclaration qu’elle soit intentionnelle ou non est source d’importants contentieux entre l’assureur et l’assuré. La jurisprudence …
La médiation : un dispositif de règlement amiable dans le domaine de l’assurance
Depuis la Loi 8 février 1995, première législation sur l’amiable, le droit a connu une évolution considérable en la matière témoignant de la …
La dépendance, comment les assurances envisagent ce risque ?
La dépendance, comment les assurances envisagent ce risque ? Une assurance garantissant La dépendance n’existe pas en tant que telle. S’assurer contre l’incapacité future à…
Les clauses d’exclusion des contrats d’assurances et les dispositions d’ordre public du Code des assurances.
Si un contrat d’assurance reste un contrat consensuel c’est-à-dire qu’il se forme dès la rencontre de volontés de l’assureur et de l’assu…
LA PORTABILITÉ DES GARANTIES DE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE
La prévoyance est un élément essentiel de la sécurité financière pour les individus et leurs familles. Elle offre une tranquillité d'esprit en …
Les limites de l’obligation d’information de l’assureur
À l’instar de tout professionnel, l’assureur est tenu à une obligation d’information avant et après la souscription de l’assuré. Mais quel…
La consultation juridique illégale du mandataire d’assuré à la lumière de l’arrêt de la 2e chambre de la Cour d’appel de Nîmes, en date du 7 juillet 2023, n ° 23/00910
Un mandataire d’assuré qui assure dans le cadre de son activité un rôle de soutien administratif aux termes d’un mandat de gestion ne peut exer…
Réforme des retraites et l’assurance vieillesse des aidants
Être un aidant, c'est apporter un soutien inestimable à un proche en situation de dépendance. Cependant, cet engagement peut souvent avoir des rép…