L’opposabilité des modifications du contrat d’assurance aux assurés
La relation contractuelle d’assurance entre un souscripteur et un assureur se caractérise par deux éléments : le bénéfice d’une couverture c…
Catégorie : Courtier d’assurance
L’appréciation de la fausse déclaration de risques et son impact sur l’exécution de garantie par l’assureur
La fausse déclaration qu’elle soit intentionnelle ou non est source d’importants contentieux entre l’assureur et l’assuré. La jurisprudence …
La médiation : un dispositif de règlement amiable dans le domaine de l’assurance
Depuis la Loi 8 février 1995, première législation sur l’amiable, le droit a connu une évolution considérable en la matière témoignant de la …
L’application de la garantie subséquente en cas de résiliation du contrat d’assurance à la lumière de la jurisprudence
En droit des assurances, la question de la temporalité occupe une place centrale notamment dans la relation contractuelle entre l'assuré et son assu…
La dépendance, comment les assurances envisagent ce risque ?
La dépendance, comment les assurances envisagent ce risque ? Une assurance garantissant La dépendance n’existe pas en tant que telle. S’assurer contre l’incapacité future à…
Prêt immobilier : Interrogations sur la protection des intérêts économiques des consommateurs
L’évolution de la législation en matière d’octroi de crédits immobiliers témoigne de la volonté du législateur de renforcer la protection …
LA PORTABILITÉ DES GARANTIES DE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE
La prévoyance est un élément essentiel de la sécurité financière pour les individus et leurs familles. Elle offre une tranquillité d'esprit en …
Les limites de l’obligation d’information de l’assureur
À l’instar de tout professionnel, l’assureur est tenu à une obligation d’information avant et après la souscription de l’assuré. Mais quel…
La subrogation en droit des assurances
Lorsqu'il s'agit de droit des assurances, un concept essentiel à comprendre est celui de la subrogation. Cette mécanique juridique peut sembler comp…
Nouvelle recommandation de l’ACPR sur la distribution d’assurance
Tout récemment l’ACPR ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié une recommandation sur la mise en œuvre de certaines di…