La hausse des frais bancaires
Ce début d’année est marqué par la hausse des frais bancaires après une année de stabilité. De nouvelles grilles tarifaires sont ainsi mises e…
Auteur/autrice : Compte
La faute intentionnelle en droit des assurances
La faute intentionnelle fait souvent la une des actualités judiciaires et constitue un sujet délicat pour les assureurs. La faute intentionnelle de …
Les nouveautés du crédit immobilier en 2024
A l'occasion de chaque début d'année, la réglementation française change au travers de diverses mesures (barème des impôts, indices divers, prix…
Le retrait d’agrément et le sort des primes d’assurance
Le sort des primes d’assurance en cours se pose régulièrement lorsqu’une société d’assurance fait l’objet d’un retrait d’agrément et …
Zoom sur la fraude au faux RIB
L’ère du numérique est marquée par la multiplication d’arnaques aux faux RIB. Ces dernières années, ces arnaques touchent de plus en plus de …
Le devoir d’information et de conseil renforcé de l’agent général d’assurance
L'obligation légale du devoir de conseil en assurance requiert des professionnels du secteur, tels que les intermédiaires de fournir des conseils é…
Le contrôle des chèques : l’obligation de vigilance du banquier
Le chèque, instrument de paiement implique l’intervention de plusieurs acteurs dont la banque présentatrice du chèque et la banque tirée. Elle…
La garantie « tous risques sauf » à la lumière de la décision de la Cour de cassation
Les risques auxquels une entreprise est exposée sont multiples, englobant les dommages potentiels qu'elle pourrait subir, les préjudices qu'elle pou…
Assurances : La charge de la preuve au regard de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Civ.2eme, 21 septembre 2023, n° 21-15.328)
Le véhicule automobile de Monsieur a subi un bris de glace. La déclaration de sinistre est intervenue le lendemain de la prise d'effet du contrat d…
La fraude bancaire
La fraude bancaire se réfère à des activités illégales et trompeuses de coordonnées bancaires visant à obtenir des gains financiers de manière…