Cas dans lesquels le prêt immobilier n’est pas accordé
Cas dans lesquels le prêt immobilier n’est pas accordé Un prêt immobilier est demandé dans le cadre de l’obtention d’un bien et fait de ce…
Catégorie : Actualités juridiques
La nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration à la lumière de la décision de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 octobre 2023.
L’aléa reste une notion difficilement appréhendable alors même que la doctrine s’est attelée à l’éclaircir. Malgré ce flou qui entoure la…
L’assurance protection juridique : à quoi cela fait référence ? Qu’elle est son utilité ?
L'assurance protection juridique est une assurance à part entière qui permet sous réserve de versement d'une prime récurrente de bénéficier d'un…
Crédit-Bail : un moyen de financement encore peu actionné
Crédit-Bail : un moyen de financement encore peu actionné Le crédit-bail est un des moyens d’accession à la propriété, de plus en plus actionné par…
L’appréciation de la fausse déclaration de risques et son impact sur l’exécution de garantie par l’assureur
La fausse déclaration qu’elle soit intentionnelle ou non est source d’importants contentieux entre l’assureur et l’assuré. La jurisprudence …
L’application de la garantie subséquente en cas de résiliation du contrat d’assurance à la lumière de la jurisprudence
En droit des assurances, la question de la temporalité occupe une place centrale notamment dans la relation contractuelle entre l'assuré et son assu…
Distribution bancaire et pratiques commerciales déloyales
Les pratiques commerciales déloyales représentent une menace constante pour les consommateurs, la concurrence loyale et l'intégrité du marché. Ce…
Les clauses d’exclusion des contrats d’assurances et les dispositions d’ordre public du Code des assurances.
Si un contrat d’assurance reste un contrat consensuel c’est-à-dire qu’il se forme dès la rencontre de volontés de l’assureur et de l’assu…
LA PORTABILITÉ DES GARANTIES DE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE
La prévoyance est un élément essentiel de la sécurité financière pour les individus et leurs familles. Elle offre une tranquillité d'esprit en …
Baisse des prêts personnels : Focus sur les caractéristiques financières des crédits à la consommation
Si le marché du crédit à la consommation a marqué le pas au début de l’année 2023, les taux d’acceptation de ce type de crédit sont en bais…