L’assurance emprunteur
L'assurance emprunteur concerne les contrats de prêt à la consommation et immobilier (hors prêt viager hypothécaire). C'est une assurance propre Å
Catégorie : Actualités juridiques
Assurance : l’offre d’indemnisation tardive de l’assureur
Une offre d’indemnisation doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans un délais de huit mois à compte de l’accide…
Assurance : la faute inexcusable dans le cadre d’un accident de la circulation
Les accidents de la circulation sont généralement sources de contentieux. La faute inexcusable de la victime est souvent mise en avant par les assur…
La hausse des frais bancaires
Ce début d’année est marqué par la hausse des frais bancaires après une année de stabilité. De nouvelles grilles tarifaires sont ainsi mises e…
La garantie « tous risques sauf » à la lumière de la décision de la Cour de cassation
Les risques auxquels une entreprise est exposée sont multiples, englobant les dommages potentiels qu'elle pourrait subir, les préjudices qu'elle pou…
Une nouvelle directive relative aux contrats financiers conclus à distance
La directive de 2023 modifie l'actuelle directive 2011/83/UE qui a été transposée en France par la loi HAMON du 17 mars 2014 (et le décret d'appli…
Zoom sur la garantie assistance
L'assistance comprend des services concrets qui ont pour but d'aider le bénéficiaire dans des situations spécifiques, détaillées dans le contrat.…
L’assurance automobile obligatoire au regard de la décision de la Cour de cassation
La loi du 27 février 1958 a instauré une obligation d’assurance pour les véhicules terrestres à moteur. Bien que l’exercice d’une activité …
La garantie catastrophe naturelle : les limites de l’indemnisation
À l’heure où les catastrophes naturelles se multiplient, où les dégâts se multiplient partout en France, la garantie catastrophe naturelle perm…
Assurance-vie : l’apport de la loi relative l’industrie verte
Le texte de loi sur l’industrie verte a été adopté par les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire et entrera en vigueur le 1er…