L’assurance emprunteur
L'assurance emprunteur concerne les contrats de prêt à la consommation et immobilier (hors prêt viager hypothécaire). C'est une assurance propre Å
Catégorie : Courtier d’assurance
Assurance : l’offre d’indemnisation tardive de l’assureur
Une offre d’indemnisation doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans un délais de huit mois à compte de l’accide…
Assurance : la faute inexcusable dans le cadre d’un accident de la circulation
Les accidents de la circulation sont généralement sources de contentieux. La faute inexcusable de la victime est souvent mise en avant par les assur…
La faute intentionnelle en droit des assurances
La faute intentionnelle fait souvent la une des actualités judiciaires et constitue un sujet délicat pour les assureurs. La faute intentionnelle de …
Le retrait d’agrément et le sort des primes d’assurance
Le sort des primes d’assurance en cours se pose régulièrement lorsqu’une société d’assurance fait l’objet d’un retrait d’agrément et …
Le devoir d’information et de conseil renforcé de l’agent général d’assurance
L'obligation légale du devoir de conseil en assurance requiert des professionnels du secteur, tels que les intermédiaires de fournir des conseils é…
La garantie « tous risques sauf » à la lumière de la décision de la Cour de cassation
Les risques auxquels une entreprise est exposée sont multiples, englobant les dommages potentiels qu'elle pourrait subir, les préjudices qu'elle pou…
Assurances : La charge de la preuve au regard de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Civ.2eme, 21 septembre 2023, n° 21-15.328)
Le véhicule automobile de Monsieur a subi un bris de glace. La déclaration de sinistre est intervenue le lendemain de la prise d'effet du contrat d…
Une nouvelle directive relative aux contrats financiers conclus à distance
La directive de 2023 modifie l'actuelle directive 2011/83/UE qui a été transposée en France par la loi HAMON du 17 mars 2014 (et le décret d'appli…
Zoom sur la garantie assistance
L'assistance comprend des services concrets qui ont pour but d'aider le bénéficiaire dans des situations spécifiques, détaillées dans le contrat.…