Assurance : prescription de l’action récursoire
Une action récursoire est une action qui permet à une personne ayant réparé un préjudice, que ce soit de manière amiable ou par décision judici…
Catégorie : Courtier d’assurance
L’assurance automobile obligatoire au regard de la décision de la Cour de cassation
La loi du 27 février 1958 a instauré une obligation d’assurance pour les véhicules terrestres à moteur. Bien que l’exercice d’une activité …
La garantie catastrophe naturelle : les limites de l’indemnisation
À l’heure où les catastrophes naturelles se multiplient, où les dégâts se multiplient partout en France, la garantie catastrophe naturelle perm…
Assurance-vie : l’apport de la loi relative l’industrie verte
Le texte de loi sur l’industrie verte a été adopté par les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire et entrera en vigueur le 1er…
L’obligation d’assurance des techniciens professionnels
Le droit français se caractérise par le nombre exceptionnellement élevé d'assurances obligatoires, une particularité qui le distingue de la plupa…
ZOOM SUR LA FRAUDE À L’ASSURANCE
La fraude à l’assurance n'est pas un phénomène nouveau. Elle touche toutes les activités impliquant des transactions financières, des contrats …
Zoom sur l’assurance vie
Si l’assurance vie se révèle être un des placements préférés des Français, elle reste méconnue d’un grand nombre de personnes alors qu’e…
Assurances : La prise en charge de la franchise par la Région Hauts-de-France en faveur des sinistrés. Focus sur la franchise d’assurances
244 communes du Pas-de-Calais et du Nord viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des récentes inondations. La Rég…
L’obligation d’indemniser un sinistre constaté au regard de l’arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation en date du 21 septembre 2023
Défiance envers les experts, défiance envers les institutions constituent autant de preuves démontrant une tension qui marque notre société. Alor…
La convention IRSI
La convention IRSI La convention IRSI remplace la convention CIDRE depuis 2018. Cette convention d’application globale à l’échelle nationale couvre les sinistres de dégats des…